Juste une vérif : le délai de 16 jours (ou 11) est bien décompté en jours francs (et non pas en jours calendaires) ?
Le débat avait été entamé il y a quelques temps (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8352.msg97051) sans que l'on arrive à une position unanime ...
je crois que c'est en jour francs, mais je peux me tromper
Citation de: R.J le Février 01, 2010, 11:59:58 AM
Le débat avait été entamé il y a quelques temps (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8352.msg97051) sans que l'on arrive à une position unanime ...
et le pire c'est que j'avais répondu !! enfin bon, me semble qu'en matière de délai de marchés (hors exécution du contrat) c'est le + souvent des jours francs non ?
je viens d'avoir madame DAJ : en l'absence de texte, jouer la prudence, donc jours francs
Pour calculer les jours francs, c'est bien:
- à compter du lendemain de la réception
- on ne compte pas les jours fériés et dimanche
??
Jours entiers, soit sans compter ni le dies a quo ni le dies ad quem, en comptant samedi, dimanche et jours fériés (sauf à ce que l'échéance tombe l'un de ces jours, qui reporte au jour ouvrable suivant).
et le Dies Irae ???? nan j'déconne !
Citation de: R.J le Février 02, 2010, 11:48:05 AM
Jours entiers, soit sans compter ni le dies a quo ni le dies ad quem, en comptant samedi, dimanche et jours fériés (sauf à ce que l'échéance tombe l'un de ces jours, qui reporte au jour ouvrable suivant).
Ah ben, c'est carrément moins prise de tête pour le calcul de la DLRO et des 16 jours!!!