Bonjour,
Je suis en cours d'analyse d'un marché (AOO). Nous souhaitons demander aux candidats pendant l'analyse s'ils font "un prix" pour les livraisons groupées sur site (en plus des remises qu'ils consentent déjà). Leurs réponses pourraient éventuellement entrer en ligne de compte dans le calcul de leur note. Le fait que je ne l'ai pas prévu au moment de la rédaction pose-t-il problème ? En d'autres termes, est-ce que je peux introduire un nouvel élement de prix et d'analyse en cours de procédure sans provoquer d'irrégularités ?
stop : çà devient de la négociation ...
Citation de: speedy le Janvier 30, 2010, 07:23:58 PM
stop : çà devient de la négociation ...
Très exact et très interdit ;-)
Citation de: CMP m a tué le Janvier 30, 2010, 07:18:44 PM
Bonjour,
Je suis en cours d'analyse d'un marché (AOO). Nous souhaitons demander aux candidats pendant l'analyse s'ils font "un prix" pour les livraisons groupées sur site (en plus des remises qu'ils consentent déjà). Leurs réponses pourraient éventuellement entrer en ligne de compte dans le calcul de leur note. Le fait que je ne l'ai pas prévu au moment de la rédaction pose-t-il problème ? En d'autres termes, est-ce que je peux introduire un nouvel élement de prix et d'analyse en cours de procédure sans provoquer d'irrégularités ?
Introduire un nouvel élément de prix et d'analyse en cours de procédure n'est jamais permis, pas même en procédure adaptée... C'est une violation du principe de transparence des procédures.
Présenté comme vous le faites, cela s'apparente indiscutablement à de la négociation ce qui est expressément interdit par l'article 59 I. CMP.
A ce niveau là, ce n'est plus une irrégularité, c'est une hérésie ! :-)))))
Impeccable. Je pense comme vous. Merci bcp.
Bonjour, j'ai a peu près le même cas sauf que voilà ce que j'avais mis dans mon CCAP:
le ou les taux de remise qui figurent à l'AE demeurent fixes pendant la durée du contrat et pour l'ens des livraisons. Cela ne fait pas obstacle à l'application de prix moins élevés dans le cas d'une éventuelle commande groupée bénéficiant d'une remise particulière, ou bien de ceux résultant d'une vente promotionnelle.
Aucun candidat n'a précisé un taux de remise pour livraison groupée. Est-ce que je peux leur demander de le préciser sans entraîner l'irrégularité (ou le bûcher pour hérésie) ??
Idem, je leur demande de préciser le taux de remise sur catalogue et ils ne précisent rien. Puis-je le demander aussi (art 59 I autorise le complément apporté par le candidat non ?)
vous vous doutez des réponses, c'est non... Si vous demandez un taux de remise et qu'un candidat ne met rien, certains pensent qu'il faut demander une précision mais quand rien n'est indiqué c'est que pas de remise, sinon imaginez vous faites votre précision, le fournisseur n'a rien indiqué c'est donc qu'il ne voulait rien indiqué et le malheureux candidat répond "au fait, j'ai reflêchi, je prévois 1 %," paf exit le candidat qui a modifié son offre...
ça craint !!