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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: pierre le Janvier 29, 2010, 09:18:03 PM

Titre: Frais de déplacement
Posté par: pierre le Janvier 29, 2010, 09:18:03 PM
Bonjour,

1-Je suis prestataire de service pour une entreprise depuis Juillet 2009. Je touche des frais de déplacement journalier. Pour recevoir ces frais, je dois remplir moi-même un document en précisant mes forfaits journaliers, essence, etc et l'envoyer tous les mois à mon entreprise.

2-Quand je suis parti en mission mon entreprise m'a donné un ordre de mission sur lequel était mentionné une partie des modalités pour obtenir les frais de déplacements: Forfait de X euros du lundi au vendredi. Or j'ai appri 2 mois plus tard, par un collègue, qu'on pouvait avoir un forfait le samedi et le dimanche si on restait sur le lieu de la mission.

3-Je suis Rennais et ma mission se trouve sur Besançon, j'ai donc pris un logement sur Besançon. Afin d'éviter d'accumuler trop de fatigue, j'ai décidé de rester sur le lieu de ma mission le Week end plutôt que de rentrer chez moi. Mais comme je ne savais pas que je pouvais bénéficier de forfaits le week end, je ne les ai pas notés sur le document que je renvoie à mon entreprise.

Aujourd'hui nous sommes en Janvier 2010, Je souhaite savoir si je peux récupérer les forfaits que je n'ai pas indiqués.

J'espère avoir été clair

Merci de vos réponses


Titre: Re : Frais de déplacement
Posté par: pierre le Février 01, 2010, 07:23:21 PM
Personne ne peut m'aider?
Titre: Re : Frais de déplacement
Posté par: pierre le Février 01, 2010, 08:42:12 PM
Pour résumer, je veux savoir s'il est possible des réclamer des forfaits de déplacement que je n'ai pas facturé à mon entreprise les premiers mois de ma mission.

Merci