Bonjour,
Petite question sur comment vous rédigez vos avis d'attribution pour des marchés subéquents à un accord-cadre, et si vous en faites.
Est-ce que vous indiquez le montant du marché attribué ?
Je me demande s'il faut le spécifier puisque la CADA a considéré à plusieurs reprises (avis n°20073774, 20074583, 20084709) que pour ces marchés subséquents et compte tenu de la remise en concurrence périodique, le montant du marché attribué n'a pas à être communiqué aux candidats évincés.
OU est-ce 2 choses différentes? c'est-à-dire :
la communication du montant d'un marché subséquent attribué ne se communique pas uniquement lorsqu'un candidat évincé ou un tiers demande des infos sur l'attribution du marché en question voire avec demande de copie du rapport d'anlayse des offres ou de l'acte d'engagement ?
Par contre, la publication de l'avis d'attribution se situant à un autre niveau d'info et donc l'avis de la CADA n'a pas à être pris en compte.
Ceci dit, si le montant est indiqué dans l'avis d'attribution, il est porté à la connaissance de tout le monde y compris les entreprises évincées.
Merci pour vos réflexions
Les pouvoirs adjudicateurs sont exonérés de l'envoi d'un avis sur les résultats de la passation de chaque marché fondé sur l'accord-cadre.
Je sais bien que les avis d'attribution pour les marchés subséquents sont facultatifs.
Néanmoins, ça nous est utile pour faire courir le délai du recours tropic
Dans ce cas, l'avis d'attribution Tropic ne requiert pas la publication du montant du marché pour sa validité.
Si, au vu des avis de la CADA, on devait considérer que cette information constitue un "secret protégé", sa publication serait alors exclue, et il conviendrait de prévoir un caviardage en cas de consultation.
Cela dit, du Tropic d'un participant à un AC .... Ça reste peu commun.
Cordialement,