Bonjour,
A quel moment faut il mettre en ligne le DCE :
- lors de l'envoi de l'AAPC pour publication ?
- une fois l'annonce publiée ?
Merci
cordialement
Les 2 se defendent !
Pour ma part, je mets en ligne en même temps que l'envoi de l'AAPC (je refuse de consulter quotidiennemnt le BOAMP/JOUE pour verifier la date de mise ne ligne de l'annonce...!)
Mais, à la lecture de l'art. 57 II 5° la reduction de 5 jours s'applique si le DCE est mis à disposiition "à compter de la publication"...
Perso j'envoie l'avis au JOUE/BOAMP et je mets en ligne le DCE
en outre, la plupart des plateformes de dématérialisation ne donnent pas la possibilité de mise en ligne automatique du DCE à la publication de l'avis ... donc il faut veiller à la publication et mettre en ligne ... donc risque d'oubli
enfin Mima a complètement raison pour les conditions de réductions de délai
Je demande la mise en ligne du DCE à minuit du jour où j'envoie la publicité.
En effet, sur certains supports, les annonces sont mises en ligne presque immédiatement alors que la publication intervient plus tard.
De plus, cela évite aussi les oublis.
Ben sur la mienne on se pose pas de question : en formalisé, on DOIT mettre lle DCE en ligne le même jour que la pub !
y a confusion, on a aucune obligation de mettre en ligne le DCE !
on doit mettre en place une organisation pour recevoir les candidatures et offres dématérialisées
et si on met en ligne le DCE on peut raccourcir certains délais mais faut quand même conserver des délais raisonnables adaptés à notre dossier ....
Personnellement, je mets aussi le DCE en ligne dès l'AAPC envoyé.
Compte tenu que ma consultation est publiée sur notre site de démat, je considère que la première mesure de publicité est effectuée et donc que le DCE doit être disponible (surtout que notre site est indexé par certains prestataires qui vendent leurs services).