bonjour
que pensez vous de la technique des macros lots en MT, érigé au rang de principe dans un service technique pour toutes les opérations à mener ?
avez vous un retour, une expérience en la matière ?
merci
Cela dépend de la taille du macro-lots : des recours sont en cours (notamment par le Syndicat National des Entreprises de Second Oeuvre) contre des collectivités qui découpent en 3 macro-lots : Clos Couvert, Second Oeuvre et VRD !
Cela me semble aller à l'encontre de l'obligation d'allotir.
Citation de: lepouch le Janvier 28, 2010, 11:34:37 AM
Cela dépend de la taille du macro-lots : des recours sont en cours (notamment par le Syndicat National des Entreprises de Second Oeuvre) contre des collectivités qui découpent en 3 macro-lots : Clos Couvert, Second Oeuvre et VRD !
Cela me semble aller à l'encontre de l'obligation d'allotir.
c'est le sens de mon post en effet, j'ai le même doute.
économiquement parlant, pas sûr que ce soit rentable non ?
Sur le plan réglementaire, je pense qu'il y a un risque.
Sur le plan économique, il convient de rajouter un lot OPC et la dévolution des lots à des petites entreprises n'est "rentable" que si le Pouvoir Adjudicateur a la possibilité (volonté ?) de négocier : procédure de MAPA avec assistance du Moe pour la négociation technique.
à l'heure actuelle la jurisprudence s'oriente à la demande des entreprises qui font les recours sur la pertinence de l'allotissement et le juge fait un travail de dentellière sur le sujet. Les macro lots peuvent être en fonction des circonstances pertinents comme être jugés comme restreignants abusivement la concurrence et obligeant les entreprises petites à être des sous-traitantes de plus grosses, ce qui,i lfaut le convenir, pas la meilleure position.
Après la discussion tourne sur quel motif justifie les macros lots ? De la jurisprudence récente dit (c'est pour l'allotissement en télécom) qu'une économie de 3 % n'est pas suffisante pour justifier le regroupement dans une seule prestation de lots différents.
Je fais remonter ce sujet..
On est en train de préparer les marchés de THE opération (c'est une préparation TRES TRES en amont..)
On envisagerait de faire des macro lots comme suit :
Macro lot "électrcitié"
Lot 1 : électricité du bâtiment 1
lot 2 : eletricité du batiment 2
etc..
On laisserait aux entreprises le choix de répondre soit à un ou plusieurs lots, soit au macro lot...
De toutes façons, sii plusieurs lots "élec" étaient attribués à une même entreprise, on regrouperait selon l'article 10 CMP
Est ce que ça vous semble jouable au niveau reglementaire?
Citation de: yfetrocho le Juin 18, 2010, 09:58:53 AM
Je fais remonter ce sujet..
On est en train de préparer les marchés de THE opération (c'est une préparation TRES TRES en amont..)
On envisagerait de faire des macro lots comme suit :
Macro lot "électrcitié"
Lot 1 : électricité du bâtiment 1
lot 2 : eletricité du batiment 2
etc..
On laisserait aux entreprises le choix de répondre soit à un ou plusieurs lots, soit au macro lot...
De toutes façons, sii plusieurs lots "élec" étaient attribués à une même entreprise, on regrouperait selon l'article 10 CMP
Est ce que ça vous semble jouable au niveau reglementaire?
G jms fait, jms vu encore, mais v essayer de comprendre.
A la lecture des 1ers post, c'est soit on a des macro-lots (il est rigolo ce terme LOL), soit pleins de petits lots. On choisirait le découpage en macro-lots pour des raisons pratique et surtout économique (mais le gain ne serait pas forcément substantiel ce qui risquerait de mettre à terre toute la procédure en cas de recours devt le juge).
Ensuite, Yfetrocho, ta méthode c'est annoncer des macro-lots et les petits lots qui les composent, laissant la possibilité aux OE de ne répondre que sur qq lots.
Première remarque: si une entreprise veut candidater, par exemple, sur tous les lots "électricité", elle indique "Lot 1 à Lot X"......Le recours au macro-lots ne serait dc pas forcément pertinent.
Ensuite, l'intérêt ce serait qu'en cas d'attribution de plusieurs lots sur un même corps d'état à un OE, vous voudriez les regrouper.
Deuxième remarque: Perso, je fais déjà du regroupement de lots sur un même acte d'engagement pour un même titulaire. Mais au niveau de l'exécution et surtout comptable, un lot=un marché=une référence par lot.
ça évite la multiplication des copies pour le mandatement. Un seul AE pour plusieurs lots dc une copie pour tout ces lots.
Je sais pas si j'apporte une réponse, mais bon....
Citation de: RV le Juin 18, 2010, 04:12:01 PM
G jms fait, jms vu encore, mais v essayer de comprendre.
A la lecture des 1ers post, c'est soit on a des macro-lots (il est rigolo ce terme LOL), soit pleins de petits lots. On choisirait le découpage en macro-lots pour des raisons pratique et surtout économique (mais le gain ne serait pas forcément substantiel ce qui risquerait de mettre à terre toute la procédure en cas de recours devt le juge).
Ensuite, Yfetrocho, ta méthode c'est annoncer des macro-lots et les petits lots qui les composent, laissant la possibilité aux OE de ne répondre que sur qq lots.
Première remarque: si une entreprise veut candidater, par exemple, sur tous les lots "électricité", elle indique "Lot 1 à Lot X"......Le recours au macro-lots ne serait dc pas forcément pertinent.
Ensuite, l'intérêt ce serait qu'en cas d'attribution de plusieurs lots sur un même corps d'état à un OE, vous voudriez les regrouper.
Deuxième remarque: Perso, je fais déjà du regroupement de lots sur un même acte d'engagement pour un même titulaire. Mais au niveau de l'exécution et surtout comptable, un lot=un marché=une référence par lot.
ça évite la multiplication des copies pour le mandatement. Un seul AE pour plusieurs lots dc une copie pour tout ces lots.
Je sais pas si j'apporte une réponse, mais bon....
T'as répondu c'est déjà ça!!!