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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ulgo le Janvier 28, 2010, 10:53:53 AM

Titre: Travaux de démolition et de désamiantage - Loi MOP ?
Posté par: ulgo le Janvier 28, 2010, 10:53:53 AM
Bonjour,

Soit une opération de désamiantage et de déconstruction d'un batîment. A la lecture des dispositions de loi MOP, elle n'est pas applicable aux travaux de déconstruction, mais pour le désamiantage ?

A priori, je dirais qu'il y est soumis dans le cadre d'une réhabilitation mais si il se rattache à une déconstruction, non.

Partagez-vous mon analyse ?

En tout état de cause, un coordinateur SPS est obligatoire !

Merci d'avance
Titre: Re : Travaux de démolition et de désamiantage - Loi MOP ?
Posté par: lepouch le Janvier 28, 2010, 11:29:45 AM
Même avis : pas d'obligation d'un architecte ... mais peut être d'un bureau d'études spécialisé (en fonction de la complexité de la démolition)
Titre: Re : Travaux de démolition et de désamiantage - Loi MOP ?
Posté par: speedy le Janvier 28, 2010, 05:47:25 PM
et surtout un SPS !!!