Que pensez vous du fait qu'une communauté de communes rectifie son règlement de consultation après la date limite de réception des offres (10 jours après) et qu'en plus elle le fasse par lettre adressée directement au candidat et non par avis rectificatif ?
Question bonus : si les entreprises déjà candidates ont toutes répondu à cette sollicitation, est ce que l'arrêt SMIRGEOMES joue (donc en référé précontractuel) sachant que les entreprises ne peuvent plus vraiment arguer d'un intérêt lésé ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Ça dépend de ce qui a été modifié dans le RC. Si la modification rend leur réponse moins pertinente, le préjudice est avéré.
Pardon, j'aurais effectivement dû être plus précis.
En fait, l'élément modifié est une des estimations du DQE faisant passer une surface de travaux estimé de 535m² à 5.385m², ce qui va substantiellement modifier le prix des nouvelles offres, le DQE étant intégré au RC.
Mais en plus je pense que se pose un problème d'égalité d'accès car de nouveaux opérateurs pourraient être intéressés par un marché de plus grande ampleur, or solliciter par courrier les candidats ayant déjà répondu ne semble pas très respectueux des principes fondamentaux de la commande publique.
Manifestement il s'agit d'une vilaine "coquille"...
Ce n'est pas dramatique si le DQE n'est pas contractuel (ce qui est souvent le cas).
çà dépend de l'impact en organisation et quantité relative (%)