Bonjour,
En procédure de concours, quel délai appliquer entre l'envoi de l'info aux non retenus de la 1ère phase (sélection des candidatures) et l'envoi du dossier de programmation aux retenus ?
10 jours ? 11 jours ? 16 jours ? zéro jour ?
Merci.
:"Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle prévue au II de l'article 35, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
.......[/table]Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. "Vu qu'il reste la procédure de choix de l'offre, et vu que cela risque fort de durer plus de
16 jours avant une conclusion de contrat, aucun délai n'est à respecter dans ta procédure.
Merci !