Je viens d'être nommée dans une collectivité où je perçois une IFTS mensuelle indice 6 (je crois) ; ma question concerne les heures sup par rapport à cette prime. Quand on perçoit l'IFTS les heures sup ne sont plus payées ?
l'IFTS est cumulable avec les IHTS pour les agents de catégorie B seulement.
Citation de: tragique_fernand le Janvier 27, 2010, 01:25:34 PM
l'IFTS est cumulable avec les IHTS pour les agents de catégorie B seulement.
T'es sur?? t'as le texte??
parce que chez moi c'est pas cumulable pour les cat B...
Citation de: yfetrocho le Janvier 27, 2010, 01:47:02 PM
T'es sur?? t'as le texte??
parce que chez moi c'est pas cumulable pour les cat B...
Oui. Possible depuis le 21 novembre 2007.
Citation de: yfetrocho le Janvier 27, 2010, 01:47:02 PM
T'es sur?? t'as le texte??
parce que chez moi c'est pas cumulable pour les cat B...
ce n'est pas cumulé tu veux dire :-) il n'y a aucune obligation pour les collectivités d'appliquer le régime indemnitaire :-)
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/ifts_ihts.pdf
possible avec le Décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
restranscription dans un texte normatif de l'adage présidentiel "travailler plus pour gagner plus"
mais qui comme l'indique Tragique Fernand reste soumis à la validation de l'organe délibérant, chaque collectivité restant maîtresse d'instaurer ou non un régime indemnitaire ainsi que ses modalités d'application
et quid des heures supp rattrappées, ou mises sur un CET par ex? (alors que l'agent a les IFTS?)
Hé bien pour moi mon DGS m'a dit que mes heures sup ne seraient ni payées ni rattrapées puisse que je percevais une IFTS ! il confond IFTS et IHTS non ? et qu'est ce que je peux faire...j'imagine pas grand chose...comme d'hab.
Citation de: lila le Janvier 27, 2010, 04:32:32 PM
Hé bien pour moi mon DGS m'a dit que mes heures sup ne seraient ni payées ni rattrapées puisse que je percevais une IFTS ! il confond IFTS et IHTS non ? et qu'est ce que je peux faire...j'imagine pas grand chose...comme d'hab.
les deux dispositifs indemnitaires visent à compenser financièrement les sujétions et contraintes de service, et c'est la collectivité qui décide l'application de l'un ou l'autre ou des deux selon ce que permet la règlementation.
Après c'est à toi d'estimer ce que tu es en capacité de mettre dedans en termes de disponibilité en dehors de tes heures normales de service.
Le décret de novembre 2007 en permettant le cumul d'IFTS et IHTS pour les agents de catégorie B, remet en cause leur distinction traditionnelle.
Pour les DRH et DGS, les IFTS compensaient d'éventuelles (ou habituelles) heures supplémentaires, un peu comme pour les cadres au forfait du privé (toutes proportions gardées).
Une solution pragmatique et équilibrée entre collectivité et agent serait de quoter le montant d'IFTS en équivalent heures supplémentaires et de ne verser les IHTS qu'en complément, une fois le quota "IFTS" d'heures sup dépassé.
est-ce que je peux dire à mes rédacteurs qui la touchent: vous avez l'IFTS, je vous demande donc, quand cela est nécessaire, de rester pour finir certaines tâches. Car ici les gens se cassent même de réunion quand "c'est l'heure". Alors qu'il est rarissime que je leur demande de rester un quart d'heure de plus
tu peux (sont gonflés quand même ...)
ils partent peut-être parce qu'ils ont des contraintes perso (chercher les enfants)
leur demander de travailler entre midi et 2 en période de bourre
ils accepteront sûrement
perso j'ai vécu dans un ancien poste bcq de situation où rester + tard le soir équivalait à aucune organisation
donc maintenant si coup de fil 5' avant de partir je ne réponds pas!
Citation de: Lisbeth Salander le Janvier 18, 2012, 04:56:11 PM
est-ce que je peux dire à mes rédacteurs qui la touchent: vous avez l'IFTS, je vous demande donc, quand cela est nécessaire, de rester pour finir certaines tâches. Car ici les gens se cassent même de réunion quand "c'est l'heure". Alors qu'il est rarissime que je leur demande de rester un quart d'heure de plus
chez moi, les chefs de service font des heures supp à la pelle, ça va avec le boulot personne ne pense à récupérer ou à se faire payer, !! on a aussi le régime indemnitaire pour compenser !
les contraintes persos ok je peux tout entendre, même si je comprends pas tout, mais je demande pas la lune, je demande même pas une fois par mois de rester 1 quart d'heure de plus, ils sont rédacteurs, m***, même les C restent si besoin! Si on n'est pas capable d'assumer ce qu'être cadre B implique, alors qu'on touche l'ifts, c'est pas la peine de venir bosser.