Bonjour,
Je suis en plein remplissage de la feuille re recensement économique des achats publics, et je m'aperçois que les durée indiquée dans l'acte d'engagement sont différentes de celle de la notice explicative (plus longue dans la notice explicative).
Que prendre en compte ? Est ce que cela ne pose pas un problème (d'autant que le délai était une des conditions d'attribution du marché) ?
Merci d'avance pour vos réponses
JR
Qu'entendez-vous pas notice explicative ? A quoi sert-elle ? J'imagine qu'elle n'a pas de valeur contractuelle... Du moins j'espère ! ;-)
(accessoirement, s'il s'agit d'un doc destiné à éclairer les OE et que vous y mettez de fausses informations, c'est moyen moins ! :-)))))
Sinon, comme ça, l'AE prévaut donc...
Je complète la notice explicative fournie par l'attributaire dans son dossier de candidature. Je pense pas que ça change grand chose... Les pièces contractuelles avant tout n'est ce pas ? ;)
Ps : merci pour la rapidité de la réponse :)
Citation de: JR le Janvier 27, 2010, 11:45:18 AM
Je complète la notice explicative fournie par l'attributaire dans son dossier de candidature. Je pense pas que ça change grand chose... Les pièces contractuelles avant tout n'est ce pas ? ;)
Ps : merci pour la rapidité de la réponse :)
Yes ! ;-)