la poste diffuse plusieurs type de recommandés, dont certains peuvent être rempli par une imprimante pour les envois en nombre résultant d'une fusion.
La poste me dit que tous no'nt pas de valeur légale, ce qui signifiierait que notifier un marché par un AR n'ayant pas cette valeur serait risqué. Les services postaux n'étant pas mon domaine et le service courrier ne me répondant pas, je cherche à savoir si vous avez eu vent de ceci et quel type de recommandé vous utilisez.
Vos numéros commencent-ils par 1A ou 2A. Il semblerait que les 2A n'aient pas de valeur légale mais les 1A oui. Bémol : le 1A ne peut être saisi informatiquement par résultat d'une fusion. or quand 10 à 15 recommandé d'un seul coup c'est bien utile.
1a et je me les remplis tous à la main ! c'est traailler non ?
Tu ne sais pas s'il y en a d'automatisés et ayant valeur juridique ?
Citation de: berder le Janvier 27, 2010, 09:15:48 AM
Tu ne sais pas s'il y en a d'automatisés et ayant valeur juridique ?
http://www.lrar.fr/default.htm
voilà ce que tu reçois quand tu tape la poste !!!