Je devrais notifier un marché mais les offres ont été remises au 15/12/2009 et nous sommes en 2010. Le DC7 fourni lors de la remise de l'offre était celui au 31/12/2008 certifié poui 2009. Aujourd'hui comme je suis en passe de notifier les rejets (et apr la suite les attributions), je demande à l'entreprise ''pressentie'' son DC7 nouveau et voilà sa réponse :
"J’ai bien reçu votre demande de DC7, à jour de l’année 2009. Je vous informe que je n’ai pas encore reçu ce document, puisque le Service des Impôts de société nous le retourne environ un mois après la demande. Nous devrions donc le recevoir dans la première quinzaine de février."
Que dois je Faire ?
Le DC7 au 31/12/2008 est suffisant.
Si de plus l'OE est prêt à vous transmettre celui au 21/12/2009 dès réception, aucune crainte à avoir.
Cordialement,
le DC 7 requis est celui de l'année précédant celle de l'envoi de l'AAPC donc oui situation au 31/12/08
Merci pour ces éléments.
Je vais en plus demandé à l'entreprise de voir à obtenir l'attestation fiscale de façon dématérialisée (pour plus de sécurité)