Bonjour,
J'ai lancé un marché à bons de commande avec un montant annuel mini et un montant annuel maxi et une part forfaitaire (en appel d'offres ouvert).
Le souci c'est que j'ai oublié d'intégrer les montants mni et maxi dans l'acte d'engagement mais ils figurent dans les autres pièces du marché (CCAP).
est ce un motif d'annulation de la consultation car le directeur technique me fait flippé en me certifiant que c'est un motif d'annulation du marché ?
merci à vous !
Non c'est dans le marché, ça suffit. Faut cependant indiquer dans la pub et dans le règlement de la consultation.
qu'avez vous mis dans l'AE ?
avez vous encore la possibilité de faire une mise au point ?
(à priori rien de très grave)
Citation de: bellecourgette le Janvier 26, 2010, 03:49:58 PM
Non c'est dans le marché, ça suffit. Faut cependant indiquer dans la pub et dans le règlement de la consultation.
surtout si dans l'AE, une phrase dit "je m'engage à respecter le CCAP et tous les documents s'y référant" et que bien sûr c'est mentionné dans le CCAP
et + 1000 pour l'AAPC et le RC
pas de panique +1 pour la réponse d'Ororo que le technique reste à sa place et ne se mèle pas de choses qu'il ne maîtrise pas est ce que nous on va leur dire comment faire leur métré!!!!
tiens ? si je mets bien la fourchette dans l'AAPC et dans l'AE, jamais je ne la mets dans le RC ... du reste mon logiciel ne le prévoit pas ...