Bonjour,
je m'excuse de ma demande qui a peut être déjà été traitée sur le forum mais j'ai peu de temps pour me décider. Voici mon cas :
Le 6 janvier, je publie un MAPA au JOUE (question de coût par rapport au formulaire national standard du BOAMP) dont la DLRO est le 29 janvier 2010
Jeudi dernier (21 janvier) une entreprise me demande un DCE en citant dans con corps de message les références de l'avis JOUE ainsi que la deadline du 29 janvier 2010.
Malheureusement, je n'avais pas fait attention que j'avais marqué bêtement 29 janvier 2009 dans le RC (j'ai monté le dossier en 2009). La boite m'envoie un mail ce matin, après réception du DCE,en arguant de l'impossibilité de déposer une offre le 29 janvier 2009 et demande l'annulation de la procédure ou la prolongation du délai.
Au vu de sa manifeste mauvaise foi, j'ai très envie de lui dire d'aller se faire fou..., toutefois je ne sais pas si je devrais prendre ce risque juridique. Je suis actuellement en train de chercher une jurisprudence dans un sens ou l'autre mais je n'ai pas encore trouvé.
Que feriez-vous à ma place ?
je vous remercie de vos réponses et m'excuse encore de ma demande abusive.
Spectreman.
C'est sur que l'entreprise est de mauvaise foi (la DLRO ne peut pas être antérieure à l'envoi de la publicité !) et que c'est une erreur manifeste. Mais si je me trouvais dans cette situation, je reporterais quand même la date de remise des offres pour éviter tout problème.
Mais il faudrait voir ce que disent les vétérans des MP !!
Qu'est ce qu'un deadline?
Sinon ben ouais, faut reporter.
La deadline c'est la DLRO évidemment
Reportez la DLRO, mieux vaut çà qu'un référé pré-contractuel
Citation de: fanchic le Janvier 27, 2010, 12:51:26 PM
La deadline c'est la DLRO évidemment
Reportez la DLRO, mieux vaut çà qu'un référé pré-contractuel
Moi, je ne repousserai pas la DLRO. En effet, avant même le RC, il y a une pièce maitresse dans la consultation... la publicité. Celle ci prévoyait la bonne date... Le RC ne reprend en l'espèce que la date mentionnée dans la pub. Il s'avère que s'il y a erreur, dans le cas présent c'est une erreur manifeste d'inscription...
Ok avec The Blonde. Il est claire que l'entreprise est de très très mauvaise foi!!
Citation de: Giorgio le Janvier 27, 2010, 01:41:36 PM
Ok avec The Blonde. Il est claire que l'entreprise est de très très mauvaise foi!!
Le juge ne regarde pas la bonne ou mauvaise foi pour apprécier la légalité d'une publicité ou d'un réglement de la consultation.
Citation de: bellecourgette le Janvier 27, 2010, 01:50:03 PM
Le juge ne regarde pas la bonne ou mauvaise foi pour apprécier la légalité d'une publicité ou d'un réglement de la consultation.
je suis tout à fait d'accord. Mais il appréciera si la fait de mettre 2009 au lieu et place de 2010 dans le RC alors même que la publicité (obligatoire, alors que le RC non) était de nature à fausser le jeu de la concurrence... En l'espèce je ne le pense pas. Surtout si d'autres sociétés ont soumissionné...
Je vous remercie de vos réponses.
Effectivement, la société est de très mauvaise foi car, comme je l'ai écrit précedemment, dans son mail de demande de DCE elle me cite la bonne date limite de remise des offres et les réferences de l'avis de publicité.
Après en recevant le DCE qui contenait l'erreur d'année dans le RC, elle demande le report ou l'annulation de la procédure. Comme elle s'était réveillée tard, elle n'avait pas le temps de formuler sa réponse et a trouvé un os à mordre. En même temps, je n'aurais pas du faire une telle erreur.
J'ai été sage sur le coup et ai reporté la date. Je n'avais pas le temps de prendre des risques. Ca tombe mal. C'était un marché "sensible" et je vais en entendre parler. Ce qui m'a énervé le plus c'est de devoir me coucher devant la demande de la boite. En plus j'ai du me retenir de lui faire une réponse assassine.
je vous remercie encore une fois pour vos réponses.
Citation de: the blonde le Janvier 27, 2010, 01:59:15 PM
je suis tout à fait d'accord. Mais il appréciera si la fait de mettre 2009 au lieu et place de 2010 dans le RC alors même que la publicité (obligatoire, alors que le RC non) était de nature à fausser le jeu de la concurrence... En l'espèce je ne le pense pas. Surtout si d'autres sociétés ont soumissionné...
Je crois que ce genre de cas doit désormais être analysé à la lumière de la jurisprudence SMIRGEOMES.
Cette erreur est-elle ou pas de nature à créer un préjudice pour cet OE... Si oui, on reporte ; si non, on laisse tel quel.
En l'occurrence, je ne sais pas combien de temps c'est écoulé entre l'envoi du DCE et la réaction de l'OE mais ça peut sans doute permettre de répondre à cette question : s'il a régit immédiatement et qu'on lui a clairement répondu qu'il s'agissait d'une simple erreur matériel sans conséquence, il me semble que la démonstration du préjudice sera particulièrement délicate à opérer...
Citation de: Kpiaf le Janvier 27, 2010, 04:02:14 PM
Je crois que ce genre de cas doit désormais être analysé à la lumière de la jurisprudence SMIRGEOMES.
Cette erreur est-elle ou pas de nature à créer un préjudice pour cet OE... Si oui, on reporte ; si non, on laisse tel quel.
En l'occurrence, je ne sais pas combien de temps c'est écoulé entre l'envoi du DCE et la réaction de l'OE mais ça peut sans doute permettre de répondre à cette question : s'il a régit immédiatement et qu'on lui a clairement répondu qu'il s'agissait d'une simple erreur matériel sans conséquence, il me semble que la démonstration du préjudice sera particulièrement délicate à opérer...
Et oui... d'autant plus que la vraie DLRO était indiquée dans la publicité, et que c'était en connaissance de cause qu'il avait demandé un DCE!
Ca fait vachement plaisir de te lire Kpiaf!