Bjr!
J'ai une question concernant les subventions. Un prestataire de service local est chargé d'organiser une manifestation à l'étranger, est-il possible de lui accorder une subvention?
Merci
en matière de subvention, comme pour d'autres modes d'intervention de la collectivité, il faut justifier de l'intérêt local de l'intervention :-)
Oui, c bien ce qu'il me semblait! mais le fait qu'il s'agisse d'un prestataire de service organisant une manifestation pour le compte d'une institution étrangère ne pose aucune difficulté?
ce qui me pose une difficulté, ce sont 2 écueils :
- une requalification de la subvention en d'aide économique directe de votre collectivité au titre de l'article L.1511-2 CGCT
- une requalification en marché public (TA Amiens, 9 novembre 2006, Préfecture de l'Oise)
Qu'en est-il pour un artiste demandant une subvention pour aller concourir ou présenter ses oeuvres à l'étranger?
Je ne vois pas vraiment d'intérêt pour la collectivité, a part peut etre un peu de "représentation".