Bonjour à tous,
Le CMP prévoit que la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, SI LE POUVOIR ADJUDICATEUR NE S'Y OPPOSE PAS, par une caution personnelle et solidaire.
Supposons que l'on veuille précisément s'opposer à la caution personnelle et solidaire (cette dernière présentant une moindre sécurité juridique pour le MO), faut-il l'annoncer dans l'AAPC ?
Que pensez-vous de cette faculté; en usez-vous vous-même ?
Merci pour vos retours d'expérience.
pas besoin de l'annoncer; jamais refusé pour ma part, si je n'en veux pas, je ne la prévois pas
Citation de: goran le Janvier 26, 2010, 11:10:04 AM
pas besoin de l'annoncer; jamais refusé pour ma part, si je n'en veux pas, je ne la prévois pas
.
Merci pour votre réponse.
Donc, en fait, vous annoncez simplement dans la pub et le RC : retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
C'est ça ?
oui
chez moi on précise qu'on n'accepte pas la caution personnelle et solidaire, comme ça pas d'ambiguité.
En plusieurs dizaines d'années dans l'execution de marchés publics, je n'ai rencontré que trés rarement des cautions personnelles et solidaires.
Mais si vous l'interdisez, c'est peut être parce que vous avez souvent ce cas de figure ....
Citation de: lepouch le Janvier 26, 2010, 02:17:22 PM
En plusieurs dizaines d'années dans l'execution de marchés publics, je n'ai rencontré que trés rarement des cautions personnelles et solidaires.
Mais si vous l'interdisez, c'est peut être parce que vous avez souvent ce cas de figure ....
Je trouve que c'est plus courant ces derniers temps...
Contexte économique pourri et réticence de certains organismes bancaires obligent...
Citation de: Kpiaf le Janvier 26, 2010, 02:19:55 PM
Je trouve que c'est plus courant ces derniers temps...
Contexte économique pourri et réticence de certains organismes bancaires obligent...
Surement oui. En tous cas, on nous propose plus souvent la caution personnelle et solidaire.
Il me semble d'ailleurs (je parle sous le contrôle des forumeurs financiers) que la garantie à 1ère demande coûte plus chère aux entrepreneurs ?
voui
La GAPD est plus favorable au MO que la CPS
voui aussi