Je suis en train de lire l'art 4.6 du guide qui distingue le seuil déclenchant les procédures du niveau d'appréciation des besoins. Il précise que le niv d'appréciation des seuils est celui de la pers publique. Mon établissement est réparti sur 3 sites en France et nous avions l'habitude pour certaines prestations d'apprécier et définir le besoin en fonction du seul site concerné et ainsi déclencher les procédures indépendamment des autres centres. Le guide semble clairement prohiber ce découpage, mais ça suppose pour nous une réorganisation complète de notre côté.
Est-ce que vous comprenez la même chose que moi. Y a t il une façon de contourner cela ?
Cet art. 4.6 me semble particulièrement mal rédigé, voire vaguement contradictoire ... Et surtout irréaliste, si l'on entend l'appliquer de la manière extrême préconisée ....
On passera sur le lien entre ministère et personne publique ...
L'aspect local, géographiquement parlant, est, s'agissant de certains achats, clairement en lien avec la computation. D'ailleurs, la référence aux niveaux ne correspondant pas à la réalité du fonctionnement du pouvoir adjudicateur s'oppose à mon sens à la computation de tout en prenant en compte le PA en tant qu'entité juridique unique.
Dès lors que la computation se fait de manière cohérente en application de l'art. 5 .... Je ne considère pas qu'il y ait un risque énorme ... Le tout est éventuellement d'être en mesure de pouvoir le justifier devant le juge.
Une globalisation totale des besoins "déconcentrés" aboutit de toutes manières à des résultats économiquement absurdes ....
Mais j'admets bien volontiers que le sujet est délicat. Je suis assez curieux de connaître les autres réactions à cette problématique.
Cordialement,
Pareil... Impossible d'appliquer strictement les "orientations" (appelons-les ainsi) contenues dans la circulaire.
Pour ma part, je pense que l'application des règles de computations des seuils n'est pas incompatible avec l'existence de plusieurs niveaux de définition des besoins (outre l'impossibilité de faire autrement s'agissant de l'Etat) ; mais l'existence de plusieurs niveaux de définition des besoins (par démultiplication géographique des sites par exemple) ne fait pas non plus obstacle à la globalisation des besoins et à leur satisfaction à l'échelle du pouvoir adjudicateur...
Bref, tout dépend de la nature du besoin...
En matière de travaux j'arrive à comprendre que le l'on puisse justifier de raisonner par centre géographique: le financement peut être fléché vers une opération "réhabilitation de tel ou tel site"; la situation n'est à mon sens pas la même en fourniture et services où là on peut globaliser à chaque fois (ex: fournitures de bureau ou même achat de produits chimiques sur différents centres....) et c'est ça qui me dérange; ça obligerait à centraliser tous les besoins des centres, sachant qu'ils n'ont pas du tout cette philosophie là...dès qu'ils ont un besoin inf à 20 000 ¤ ils passent en direct et ne se soucient pas de savoir si les copains ont un besoin identique.
faut que je trouve une parade.
Merci bcp pour toutes vos réactions
ces communes étaient passées par un organisme centralisateur quand même :
Dans tous les avis publiés au BOAMP, le Sydev a été désigné comme l'«organisme qui passe le marché»; les offres devaient être transmises à la direction des travaux du Sydev, à son adresse, en précisant dans chaque cas le nom du syndicat intercommunal concerné. Les travaux à réaliser sur les réseaux de distribution d'électricité étaientdécrits de manière identique dans les avis y afférents; ils concernaient «les opérations d'électrification ainsi que les travaux annexes induits tels que, par exemple, le génie civil du réseau téléphonique, le génie civil du réseau de télédistribution, le réseau de sonorisation». La description des travaux à réaliser sur les réseaux d'éclairage public était également effectuée de manière identique dans les avis correspondants; ces travaux concernaient «les opérations d'éclairage public, ainsi que les travaux annexes induits tels que, par exemple, le réseau de sonorisation».
14.
À la même date, soit le 21 décembre 1994, le Sydev a envoyé simultanément aux fins de publication au niveau communautaire les 6 principaux avis de marché en matière d'électrification. Ces avis, qui ont été publiés le 6 janvier 1995 au Journal officiel des Communautés européennes (JO S 3, p. 211), indiquaient que les candidatures devaient être transmises au Sydev, à son adresse, en précisant dans chaque cas le nom de l'entité locale concernée. Dans tous ces avis, ce dernier était désigné comme l'entité adjudicatrice, mention suivie dans tous les cas, hormis un seul, du nom de l'entité locale concernée.
Citation de: eb95 le Janvier 26, 2010, 05:54:05 PM
En matière de travaux j'arrive à comprendre que le l'on puisse justifier de raisonner par centre géographique: le financement peut être fléché vers une opération "réhabilitation de tel ou tel site"; la situation n'est à mon sens pas la même en fourniture et services où là on peut globaliser à chaque fois (ex: fournitures de bureau ou même achat de produits chimiques sur différents centres....) et c'est ça qui me dérange; ça obligerait à centraliser tous les besoins des centres, sachant qu'ils n'ont pas du tout cette philosophie là...dès qu'ils ont un besoin inf à 20 000 ¤ ils passent en direct et ne se soucient pas de savoir si les copains ont un besoin identique.
faut que je trouve une parade.
Merci bcp pour toutes vos réactions
Citation de: Kpiaf le Janvier 26, 2010, 01:50:45 PM
Bref, tout dépend de la nature du besoin...
En fourniture, on peut en effet assez facilement computer nationalement.
En service, les choses me semblent différentes ....
Il y a un certain nombre de services qui se rattachent par nature à l'immobilier .... Ce qui peut conduire à les appréhender localement.
Ce n'est pas nécessairement orthodoxe, je l'admets. Mais conforme au principe d'efficacité en l'espèce.
Sujet m'intéressant infiniment. J'essaie de mettre en place une doctrine dans mon établissement (1 siège pouvoir adjudicateur + 5 directions déconcentrées habilitées à signer des marchés <90k¤ HT).
L'idée de départ c'est de définir l'ensemble des besoins qui relèvent OBJECTIVEMENT de chaque site (travaux de plomberie, rénovation, moquettes...).
Ensuite il y a peut-être un critère de "localisme du besoin". Je traduirais cette idée par la reconnaissance d'un besoin qui, sans être propre et particulier à un site (besoin potentiellement partagé par tous les sites) sera objectivement et nécessairement mieux satisfait par une consultation et une prestation fournie au niveau local. Et là, c'est un sacré débat. Par exemple en matière de nettoyage des locaux, quelle est la plus value d'un appel d'offres européen pour des lots au final assez limités en montant ?
Citationsachant qu'ils n'ont pas du tout cette philosophie là...dès qu'ils ont un besoin inf à 20 000 ¤ ils passent en direct et ne se soucient pas de savoir si les copains ont un besoin identique
En d'autres termes, ils ne se soucient pas de la bonne utilisation des deniers publics que peuvent offrir les économies d'échelle et la centralisation des frais fixes...
bah ouais; je sais c'est moche !!