je dois lancer bientôt un marché de services (assurances) en appel d'offres, et en groupement de commandes. Or si ce marché est bien au-dessus de 193 000 euros HT (donc appel d'offres) son estimation est inférieure au seuil fixé en interne pour le passage devant l'organe délibérant.
Néanmoins il me semble nécessaire de devoir passer devant chaque organe délibérant car il faut bien approuver la convention constitutive du groupement. Du coup, je comptais aussi mettre dans mes délibérations la définition des besoins, l'estimation du marché et l'autorisation de signature avec les futurs titulaires, car qui peut le plus peut le moins!!
Qu'en pensez-vous?
Que du bien !