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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: sabrina le Janvier 21, 2010, 04:53:18 PM

Titre: jury de concours
Posté par: sabrina le Janvier 21, 2010, 04:53:18 PM
Bonjour,

Dans un jury, sont présent les membres élus, les personnes ayant intérêt à y être, les maîtres d'oeuvres, le trésorier payable et le représentant de la Répression des fraudes.
Lors de cette réunion, le bureau d'études sera également présent. mais pouvons nous rajouter le D.G.S., le directeur des services techniques, une personne des marchés publics?

serait-il possible d'avoir un exemple de procés verbal d'une réunion de jury? c'est notre 1er concours.

merci
Titre: Re : jury de concours
Posté par: Raspoutine le Janvier 21, 2010, 05:40:35 PM
En application de l'article 25 III, le président du jury peut faire appel à des agents du PA compétent dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

A mon sens, le BE, le DST et la personne de MP ne me semble pas poser de problème, le DGS me semble plus discutable surtout s'il s'agit d'un domaine technique.

Titre: Re : jury de concours
Posté par: speedy le Janvier 21, 2010, 06:02:53 PM
dire que le DGS n'est pas compétent pour suivre un dossier de la collectivité : vous ne trouvez pas que vous poussez loin le bouchon ?
Titre: Re : jury de concours
Posté par: maka88 le Janvier 21, 2010, 06:14:25 PM
+ 1. Selon Moi, le DGS rassemble un peu l'ensemble des compétences et de fait il est compétent. Et puis il y a d'autres dimension que le purement technique ou le purement juridique... En cas de problème sur le projet, c'est le premier à trinquer donc compétent pour participer.

Titre: Re : jury de concours
Posté par: berder le Janvier 21, 2010, 06:42:06 PM
Question un peu parallèle sur les concours. Si aucun candidat parmi les 3 sélectionné à l'issue de la phase candidature, est-il nécessaire de mettre en ligne le dossier de consultation de concours alors que l'on sait qu'aucun ne peut répondre par ce biais.

J'entends par la nécessité juridique.