Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: arthemis le Janvier 21, 2010, 04:12:02 PM
Titre: Convention pour passage d'une canalisation eau sous voirie
Posté par: arthemis le Janvier 21, 2010, 04:12:02 PM
Bonjour, Un bailleur a besoin de faire passer une canalisation de chauffage pour alimenter deux bâtiments situés de chaque côté d'une route communale. Quelqu'un a t il déjà établi ce type de convention ? Sur quel texte établir cette dernière ?