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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: delphine le Janvier 21, 2010, 02:48:19 PM

Titre: Avenant à la demande du prestataire
Posté par: delphine le Janvier 21, 2010, 02:48:19 PM
Un prestataire souhaite faire un avenant à une appel d'offrre PI (à tranches fermes et conditionnelles) notifié parce qu'il y a des prestations supplémentaires ce qui me fait donc dépassé le montant de mon marché initial.

Ce qui me gène c'est la propostion financière prévoit une augmentation de 54% sur les tranches fermes et conditionnelles.

Je pense proposer un marché complémentaire à bon de commande qui couvrira les prestations qui n'étaient pas prévues à l'origine e.

Qu'en pensez-vous?
Titre: Re : Avenant à la demande du prestataire
Posté par: maka88 le Janvier 21, 2010, 03:48:05 PM
Juridiquement cela ne peut pas être bon : article 35 II "Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal" Avec un seul tu es déjà à plus.

Et puis, il faut justifier du caractère nécessaire, imprévisible....est-ce le cas ?? c'est rarement le cas vu que c'est très stricte.


Titre: Re : Avenant à la demande du prestataire
Posté par: delphine le Janvier 21, 2010, 04:42:32 PM
C'était une nouvelle proposition émanant du prestataire que j'ai refusé. Il portait exclusivement sur un avenant.

Par contre je prévois ce marché complémentaire à bon de commande qui vient compléter la partie à bon de commande l'AO (forfaitaire et à bon de commande).
La prestation concernée ne sera plus prise en compte ebn termes de dépenses sur le marché initial mais sur le nouveau marché.

Est-ce que je suis assez claire?