Il semble que l'arrêté du 14 décembre 2009, indique que les candidats retirant un dce ne sont plus obligés de s'identifier... j ai beau lire l'arrêté... je ne vois pas, et vous?
Je ne me suis pas plongé dedans mais j'ai vu un commercial hier et il m'a dit de faire très attention lors de notre renouvellement de plateforme car beaucoup de plateformes ne respectent pas ce principe.
Il a admis que cela était "débile" car les acheteurs ont besoin de connaitre les noms des entreprises qui retirent le dossier en cas de complément. Sa plateforme incite fortement les candidats à s'identifier mais ne les oblige pas.
Pour ma part, je le précise aussi dans mes RC.
Article 1 de l'arrêté "Les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation"
a contrario si les OE ne veulent pas, ils l'indiquent pas. je vois que ça
+ rien n'impose d'indiquer qui est la personne morale
je viens de me rendre compte que ma plateforme est pas à jour et j'en envoyé plusieurs marchés depuis le début de l'année
aie !!!!
c'est dangereux ça, on va espérer que les entreprises s'en soient pas rendues compte...
Citation de: Aliunda le Janvier 21, 2010, 04:20:39 PM
je viens de me rendre compte que ma plateforme est pas à jour et j'en envoyé plusieurs marchés depuis le début de l'année
aie !!!!
c'est dangereux ça, on va espérer que les entreprises s'en soient pas rendues compte...
Ben... Ca dépend de ce qui est demandé ; si c'est une adresse mail, c'est embarrassant pour les OE qui n'en disposent pas... On pourrait dire qu'il y a rupture du principe de liberté d'accès à la commande publique et démontrer l'existence d'un préjudice.
Mais bon, on est un peu loin de la réalité tout de même... Sachant que l'exigence d'identification préalable était courante sinon systématique avant l'arrêté sans que cela n'émeuve qui que ce soit...
Citationsans que cela n'émeuve qui que ce soit...
J'ai beau essayer de faire gaffe à tout (paranoïa?), je vois mal un recours sur la base de cette disposition. Supprimons vite ce topic avant de mettre la puce à l'oreille des OE!
Citation de: FPNALS le Janvier 21, 2010, 02:14:15 PM
Il semble que l'arrêté du 14 décembre 2009, indique que les candidats retirant un dce ne sont plus obligés de s'identifier... j ai beau lire l'arrêté... je ne vois pas, et vous?
Art. 1er. −
Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sur
son profil d'acheteur
doivent être d'accès libre, direct et complet.
Je pense que l'accès libre et direct est incompatible avec l'obligation d'identification.
Pas de problème, si certaines plateformes ne le font pas, il faudrait encore en cas de contentieux qu'un candidat prouve qu'il n'a pas pu candidater car on lui demandait une identification... ou s'il a répondu mais n'a pas été retenu que l'identification a nui à sa réponse et qu'à cause d'elle il a perdu...
Donc on est loin de la recevabilité, par contre il faut si votre plateforme n'est pas à jour sur ce point, envoyez une lettre de mise en demeure à l'opérateur pourqu'il se conforme à la règlementation, l'avantage de la mise en demeure est aussi d'engager sa responsabilité.