Bonjour a tous,
je travaille dans le service de la commande publique tout comme notre fondateur en tant qu'acheteur (originaire du privé). J'ai signé un contrat de 2 ans ou il me reste 1 an d'activité.
Je traverse une forte periode de turbulence avec ma DGA sur la facon de travailler. Sa vision juridique l'amene a etre extrement conservatrice alors que je propose un schéma impliquant une veribable boulversement organisationnel. Conclusion notre entente devient impossible et elle souhaite me licencier avant le terme de mon contrat.
Il me reste 1an d'activité. Pas de motifs relles et sérieux. (mon comportement est mis en cause alors que mon professionnalisme a toujours été reconnu...)
Je pense que mon licenciement va donner droit a des indemnités. Pour autant comment calcule t'on ces indemnités?
En droit privé la situation est tres clair, je serais indemnisé comme si j'avais réalisé l'ensemble de la période de mon contrat. En droit Admnistratif, je suis plus dans l'inconnu?
Calcule t'on mon indemnité par rapport à mon ancienneté ou par rapport au temps qu'il me reste a realiser dans mon contrat? quels sont les indemnités auxquelles je peux prétendre (préavis, indemnité de congé, prime de précarité, préjudice ..., et surtout comment sera calculé mon indemnité de licenciement ?
A défaut de pouvoir répondre a mes questions ou puis je rencontrer une expertise professionnel pour une assistance juridique?
merci pour votre aide ....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000871608&fastPos=1&fastReqId=1881661974&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte