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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: tzetze83 le Janvier 21, 2010, 09:39:22 AM

Titre: MN 35.I procédure formalisée ouverte?
Posté par: tzetze83 le Janvier 21, 2010, 09:39:22 AM
Un procédure négocié avec mise en concurrence et publicité est-elle considérée comme un procédure formalisée ouverte ? (question bête hein???!!!)
Titre: Re : MN 35.I procédure formalisée ouverte?
Posté par: Lolila le Janvier 21, 2010, 09:46:15 AM
Je dirais que c'est restreint, étant donné qu'il y a une étape de sélection des candidats puis remise du DCE aux seuls candidats sélectionnés.
Titre: Re : MN 35.I procédure formalisée ouverte?
Posté par: tzetze83 le Janvier 21, 2010, 09:48:46 AM
Exacte je ne l'avais pas vu comme ça...
on pouvait imaginé que pub entrainait une procédure ouverte puisque tout le monde pouvait répondre et on ne séléctionne pas obligatoire un nombre maximum de canddiat....
Titre: Re : Re : MN 35.I procédure formalisée ouverte?
Posté par: R.J le Janvier 21, 2010, 10:01:52 AM
Citation de: tzetze83 le Janvier 21, 2010, 09:48:46 AM
Exacte je ne l'avais pas vu comme ça...
on pouvait imaginé que pub entrainait une procédure ouverte puisque tout le monde pouvait répondre et on ne sélectionne pas obligatoire un nombre maximum de canddiat....

Certes, mais ce n'est pas différent en restreint ....

Mais pour moi, une procédure négociée n'est ni une procédure ouverte, ni une procédure restreinte, c'est une procédure négociée ....

Quand bien même elle partage un certain nombre de caractéristique avec la procédure restreinte ....


Cordialement,