Une petite question se pose...Que faites vous si le titulaire d'un marché ne vous transmet pas l'attestation d'assurance après notification?
Nous on prévoit des pénalités mais est-il possible de résilier le marché?...A peine notifié, déjà résilié...Je n'en voit pas l'intérêt mais les pénalités ne nous couvrent pas en cas de problème...Merci pour vos avis et vos expériences....
Depuis le 21/01/2010 personne ne veut me répondre ???!!!
Personne n'a donc envisagé cette situation ??....
on peut partir du principe que le titulaire ne serait pas assuré pour la réalisation des prestations prévues donc on ne donne pas l'ordre de service de démarrage ou on suspend l'exécution des prestations déjà engagées
Je n'ai encore jamais eu ce cas.
Ces pièces sont exigées lors de la mise au point du marché avec le candidat retenu.
Pour exemple, dans une consultation récente, plusieurs m'ont remis leurs attestations RC et décennale valides jusqu'au 31-12-2009, et non celles valides à compter du 01-01-2010, et ceci n'a pas posé de problèmes pour retenir leur candidature.
Pour la remise des documents nécessaires à la mise au point du marché il y a forcément un délai administratif à respecter par le candidat retenu et d'avoir toutes ces pièces avant la notification.
Bien entendu, j'ai bien noté que le marché a été notifié avant la réception de ces éléments.
Ne pas donner l 'OS de démarrage permet de mettre en attente, c'est surement plus délicat si la notification du marché vaut OS de démarrage des travaux...
Je ne connais pas les nouveaux CCAG, mais il y a probablement des éléments pour pouvoir résiilier le marché aux tords exclusifs du candidat pour non remise des pièces exigées par le CMP, se rapprocher des personnes spécialisées en la matière.
Les CCAG prévoit expressément une résiliation pour faute du titulaire en cas de non remise des attestations d'assurance.
Citation de: Choup le Janvier 28, 2010, 04:19:42 PM
Les CCAG prévoit expressément une résiliation pour faute du titulaire en cas de non remise des attestations d'assurance.
Pénalité en travaux, résiliation dans les autres CCAG.