Tout est dans le titre.
Quelles rubriques doit-on remplir dans l'avis d'intention de conclure pour en faire un avis TROPIC ?
Ben... Rien !
La publicité Tropic n'intervient que postérieurement à la signature ; partant, il me semble quelque peu optimiste de considérer qu'on puisse faire d'une pierre deux coûts avec l'avis d'intention de conclure.
Bon, à suivre tout de même car il est vrai que cette solution est alléchante ! ;-)
Cela dit, il va falloir prendre son mal en patience pour savoir si le juge accepte de valider le principe et surtout la portée d'un avis prédictif "full option"...
Oui effectivement.
Autre question dont je n'ai pas vu la réponse dans les riches débats sur les recours, quid si on en veut pas faire d'avis d'intention de conclure mais seulement un avis d'attribution, quel délai doit-on laisser pour un mapa entre l'envoi des courriers de refus (par ailleurs non obligatoire) et la signature du marché ?
Citation de: berder le Janvier 20, 2010, 07:05:28 PM
Oui effectivement.
Autre question dont je n'ai pas vu la réponse dans les riches débats sur les recours, quid si on en veut pas faire d'avis d'intention de conclure mais seulement un avis d'attribution, quel délai doit-on laisser pour un mapa entre l'envoi des courriers de refus (par ailleurs non obligatoire) et la signature du marché ?
Ben comme avant : un délai adapté ! ;-)
donc entre 5 et 10 jours ca pourrait aller ?