Bonjour tout le monde,
j'imagine que le sujet a été abordé maintes et maintes fois, mais je viens de passer 1/4 à chercher sans trouver la réponse.
Soit un marché estimé à 50 000 euros/an pour 3 ans. Pas de pb puisque 50 000 x 3 = 150 000.
Mais si les candidats répondent au-dessus de 64 400 euros/an, là ce n'est plus tout à fait la même chose, puisque 64 400 x 3 = 193 200.
J'ai bien une idée de la réponse, mais c'est pas celle que j'ai envie d'entendre... j'ai besoin d'une confirmation siouplé. Merci beaucoup.
la jurisprudence admet que si l'estimation initiale du montant du marché a été réalisée objectivement et de manière cohérente, le fait que le montant des offres soit supérieur à cette estimation ne vicie pas pour autant la procédure de dévolution.
Citation de: tragique_fernand le Janvier 20, 2010, 05:30:46 PM
la jurisprudence admet que si l'estimation initiale du montant du marché a été réalisée objectivement et de manière cohérente, le fait que le montant des offres soit supérieur à cette estimation ne vicie pas pour autant la procédure de dévolution.
Je confirme !
Après, que faut-il entendre par "de manière objective et cohérente" ?
Estimation fondée sur le marché précédent ? Sur demandes de devis ?
Preneur des jurisprudences en la matière, si vous avez ça sous la main
Citation de: roger le Janvier 21, 2010, 09:54:56 AM
Après, que faut-il entendre par "de manière objective et cohérente" ?
Estimation fondée sur le marché précédent ? Sur demandes de devis ?
Preneur des jurisprudences en la matière, si vous avez ça sous la main
on part du principe d'une estimation sincère du montant estimé du marché en fonction des prix du marché au moment du lancement de la procédure et de l'évolution récente de la conjoncture.
Quelle est cette jurisprudence ?
Estimation sincère et raisonnable compte tenu des éléments alors disponibles. (CE, 14 mars 1997, Préfet des Pyrénées-Orientales, n° 170.319).
Quant à connaître avec précision les éléments pris en compte .... Je dirais preuve par tout moyen.