AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: margoton le Janvier 20, 2010, 05:14:18 PM

Titre: Marché de communication et Mandat
Posté par: margoton le Janvier 20, 2010, 05:14:18 PM
Bonjour,
dans le cadre d'un marché de communication, au titre duquel le titulaire négociera les achats d'espaces etc. il convient de signer un mandat.
comment cela se passe-t-il en pratique ?
le mandat est joint au DCE ?
et les contrats passés par l'agence de com ne doivent ils pas eux aussi suivre les règles du code des marchés ? (dans la mesure où ils sont passés pour le compte d'une personne publique...)
MErci...