Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: elydaric le Janvier 20, 2010, 11:37:18 AM
Titre: dénommer une voie
Posté par: elydaric le Janvier 20, 2010, 11:37:18 AM
Bonjour,
Est-il possible pour le conseil municipal de dénommer une voie communautaire (voie située à l'intérieure d'une zone d'activité ?)...ou pour faire simple faut-il être propriétaire d'une voie pour pouvoir la dénommer ?