on me pose cette question, qu'en pensez vous?
" L'informaticien de l'établissement est en CDD. Il est à temps plein. Il possède une entreprise informatique. Il est seul à assurer son service informatique. Pour pallier ses absences et en attendant la mise en oeuvre d'une convention éventuelle avec un autre établissement; une procédure de marché à été passée. elle vise à trouver une entreprise qui assurerait la continuité du service en l'absence de notre informaticien. Cependant, il a répondu, par le biais de son entreprise, à l'avis d'appel à la concurrence. Ma question est la suivante: a t-il le droit de postuler? N'y a t-il pas rupture du principe d'égalité compte tenu du fait qu'il travaille ici et par conséquent qu'il détient des informations que ne maîtrisent pas les autres concurrents?"
Désolé de ma réponse sans fondement juridique = mais ca me semble limite !!!
Cela dit avec un cahier des charges bien explicite, developpant très bien le caractère de la mission, le fonctionnement du service (en n'oubliant pas d'information majeur que ton informaticien pourrait avoir) et un jugement totalement impartial, je pense que ça passe.
esperant que tu auras des avis plus juridique !!
il est à temps complet, comment peut il répondre en sus à son remplacement ? heures sup ? pendant ses congés ? après sa fin de contrat ????
idem speedy
il ne respecte pas son contrat de travail : il ne doit pas travailler autre part que pour son employeur à temps plein !
=> sanctions ! ! ! licenciement pour faute ?
Citation de: Michel le Janvier 20, 2010, 12:27:34 PM
idem speedy
il ne respecte pas son contrat de travail : il ne doit pas travailler autre part que pour son employeur à temps plein !
=> sanctions ! ! ! licenciement pour faute ?
Tiens donc... Cela ne revient-il pas à nier l'existence des autoentrepreneurs !?
Vous avez donc déjà oublié la désormais très célèbre rengaine du "travailler plus pour gagner plus"... :-))))))))))
Par ailleurs, étant moi-même occasionnellement concernée par ce genre de performance, je vous rappelle que la durée minimum du temps de travail à temps plein ne constitue pas un maximum (qui peut atteindre sans contradiction réglementaire 48h par semaine). Bref... Sans plus de précision, pas sûr que ces arguments portent leurs fruits. Je ne suis donc pas d'accord sur ce point.
En revanche, je vous rejoins (toi et speedy) sur la nécessité de connaitre avec précisions les conditions d'intervention de l'opérateur qui remportera le marché et, plus précisément, les circonstances qui pourraient justifier son intervention si l'informaticien travaille à temps plein... J'imagine, mais je peux me tromper, qu'il s'agit de palier l'absence de l'informaticien pour congés ou plus sûrement qu'il s'agit de prendre la relève après la fin de son CDD... Mais cela reste à préciser.
Indépendamment de cela, tout comme maka88, je pense que le positionnement de l'informaticien en qualité d'opérateur économique est de nature à troubler les règles du jeu ne serait-ce que parce qu'il détient des informations que les autres opérateurs n'ont pas mais cela ne rejoint-il pas l'hypothèse, qui n'est pas rare, de l'opérateur sortant qui se repositionne lors de la remise en concurrence du marché (tout particulièrement pour les marchés répétitifs). J'ai donc tendance à penser que la chose n'est pas impossible pour peu que l'information à destination des autres opérateurs économiques soit exhaustive et claire.
Bref, il faudra tout particulièrement veiller à ce que le principe d'égalité de traitement des candidats soit respecté...
Ça reste mon humble avis.......... ;-)
en tous les cas il est malin...hihiiii