Bonsoir, une mutuelle d'assurance française refuse de me transmettre son kbis sous prétexte qu'elle n'a pas a en avoir un.
Toutes les sociétés sont bien obligées de s'inscrire sur un registre non ? vous avez déjà été confronté à un cas similaire ?
D'autant que sur Infogreffe je trouve les ref du siège social de cette société....
Non car je n'ai jamais demandé le kbis pour les mutuelles, en fait une mutuelle est une société qui n'a pas d'objet commercial (oui je sais c'est étrange mais c'est comme cela) c'est sans doute pour cette raison qu'une mutuelle ne doit pas avoir de kbis ni de numéro d'enregistrement au rcs. Mais à vérifier si mon explication est la bonne, j'ai l'outrecuidance de le croire...
S'il s'agit d'une société mutuelle n'ayant pas d'objet commercial (car l'inverse est vraie), elle est inscrite au registre national des mutuelles. C'est juste un problème de vocabulaire....lui demander son récépissé d'immatriculation. :-)
idem market,
elle est régie par le code de la mutualité, à lire (je ne l'ai jamais lu).
Citation de: Michel le Janvier 19, 2010, 09:50:12 PM
le code de la mutualité, à lire (je ne l'ai jamais lu).
Ben voilà, tu l'as trouvée ta bonne résolution pour 2010!
Ouuais . . . j'suis sur que c'est encore mieux que le plus soporifique des médocs, pour s'endormir !
M'en vais en trouver un exemplaire pour ma table de chevet.
Les mutuelles et unions soumises aux dispositions du code de la mutualité ne peuvent commencer leurs opérations qu'après avoir obtenu un agrément délivré par l'autorité administrative compétente, après avis du Conseil supérieur de la mutualité mentionné à l'article L. 411-1 (ancien) du travail.
Citation de: mimi97 le Janvier 20, 2010, 01:34:48 PM
Les mutuelles et unions soumises aux dispositions du code de la mutualité ne peuvent commencer leurs opérations qu'après avoir obtenu un agrément délivré par l'autorité administrative compétente, après avis du Conseil supérieur de la mutualité mentionné à l'article L. 411-1 (ancien) du travail.
L'autorité administrative compétente est le Préfet...qui délivre donc un récépissé d'immatriculation. :-)
Merci bcp. Je m'en vais acheter un code de la mutualité ça à l'air super bien.
Citation de: eb95 le Janvier 20, 2010, 02:21:41 PM
Merci bcp. Je m'en vais acheter un code de la mutualité ça à l'air super bien.
Moins fendard que le guide pratique des marchés publics de toute évidence ;-)