Bonjour,
A la lecture d'une note éditée par ma plateforme de dématérialisation, j'apprends que l'arrêté du 14 décembre 2009 autorise désormais les entreprises à télécharger anonymement les DCE complets. Pouvez-vous me dire :
- quel était le texte qui précisait avant que tout téléchargement devait être identifié,
- si vos plateformes donnent désormais un accès libre et anonyme à la totalité de vos DCE,
- enfin, si vous mentionnez dans vos RC que le téléchargement anonyme se fait aux risques et périls de l'entreprise ?
D'avance merci poru vos réponses.
sur le premier point me souviens plus mais c'était indiqué, sur le deuxième point ma plateforme autorise désormais le chargement anonyme, la plateforme indique aux téléchargeants que c'est à leurs risques et périls s'ils ne s'identifient pas
j'ai retrouvé l'arrêté d'aout 2006.
Ce qui me chagrine c'est que la circulaire de décembre 2009 met en avant la "plus grande visibilité" qu'offrent les plate-formes et rappelle expressemment qu'elle proposent l'identification des OE et... finalement nos DCE vont se promener dans la nature.
Quid de la transparence...
Citation de: MissPoisse le Janvier 19, 2010, 04:22:34 PM
j'ai retrouvé l'arrêté d'aout 2006.
Ce qui me chagrine c'est que la circulaire de décembre 2009 met en avant la "plus grande visibilité" qu'offrent les plate-formes et rappelle expressemment qu'elle proposent l'identification des OE et... finalement nos DCE vont se promener dans la nature.
Quid de la transparence...
Le problème se pose essentiellement dans l'hypothèse où on décide de modifier le DCE avant la date de remise des offres.
Reste que rien ne vous interdit d'inciter très fortement les OE à s'identifier à défaut de quoi ils ne seraient pas avertis des modifications apportées au DCE.
A mon avis, le jugement qui a considéré il y a peu que les DCE ne pouvaient pas être regardés comme des oeuvres de l'esprit protégés par le droit d'auteur n'est pas indifférent dans l'apparition du principe du droit au retrait anonyme...
moi je dis que c'est encore un truc pour que je perde la raison
ododo en mode je retourne sous les piles de dossier !