Une question: en appel d'offre ouvert, la nouvelle obligation de mise en ligne des pièces du DCE réduit-elle D'EMBLEE le delai de 52 jours stipulé à l'article 57? Merci.
Tu parles de ta plate-forme ou de ton site Internet sur lequel le DCE est téléchargeable librement?
A cela tu rajoutes l'envoi de l'AAPC par voie électronique, ça donne 40 jours.
Citation de: fredo le Janvier 19, 2010, 11:32:44 AM
Une question: en appel d'offre ouvert, la nouvelle obligation de mise en ligne des pièces du DCE réduit-elle D'EMBLEE le delai de 52 jours stipulé à l'article 57? Merci.
Voilà un point qui a, il y a quelques semaines, grandement affecté goran ! :-))))))))))))
Je rappelle juste que les délais mentionnés dans le CMP sont des délais minimums...
Donc, vous pouvez vous prévaloir des réductions liées au développement de la dématérialisation mais ce n'est pas obligatoire ; sachant qu'on gagne souvent à faire preuve d'un peu de patience ! ;-)
nan mais je trouve cette rédaction éronnée maintenant voilà tout ... y'en faut plus que ça pour m'affecter ! mais pas pour m'énerver par contre !!
OK, donc en fait si les conditions de reduction de delai sont toujours d'actualité, de facto le delai de 52 jours n'existe plus en AOO: on est à 40 jours. Je voulais avoir confirmation sur ce point, car en CT on travaille toujours dans l'urgence (et nos élus étaient habitués aux 22 jours en travaux!)
Citation de: fredo le Janvier 20, 2010, 09:05:03 AM
OK, donc en fait si les conditions de reduction de delai sont toujours d'actualité, de facto le delai de 52 jours n'existe plus en AOO: on est à 40 jours. Je voulais avoir confirmation sur ce point, car en CT on travaille toujours dans l'urgence (et nos élus étaient habitués aux 22 jours en travaux!)
Mouiiii... En même temps, ce n'est peut-être pas nécessaire de leur préciser que le délai de principe est obligatoirement 40 jours ! ;-)