Bonjour à tous,
A la fin d'une procédure de DSP, le président participe-t-il au vote de l'assemblée délibérante lorsqu'il soumet son choix à cette assemblée à l'issue des négociations et demande l'autorisation de signer la convention?
merci d'avance
oui, bien sûr.
et même qu'en cas de partage des voix, il a voix prépondérante