Bonjour,
Une question que j'ose à peine poser : partons de l'hypothèse que vos élus demandent à un technicien, en pleine CAO, de modifier son rapport d'analyse afin de faire gagner le bon cheval. Dans ce cas d'école, comment réagiriez-vous (ou comment faudrait-il réagir, si tant est qu'il ait une "bonne" réaction à avoir) ?
Ca me travaille à fond depuis quelques jours...
La CAO n'est pas tenue par l'analyse du technicien. Lui, il applique les critères, la notation, les méthodes de calcul et "propose" son classement à la CAO.
Si on prend le III de l'article 53 et surtout le II de l'article 59 "Après classement des offres finales conformément au III de l'article 53, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application du ou des critères annoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation. Ce choix est effectué par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales."
Dc, si les élus ont une autre "vision" de l'analyse que le technicien, gd bien leur fasse mais faut leur rappeler que c'est leur motivation qui sera portée au PV d'attribution et transmis au CL.
Ça les fera sans doute réfléchir ;-)
C'est ma position. P-ê que qqn d'autre ne pense pas comme moi?
On est d'accord sur le fait que la CAO doit elle-même procéder à une analyse.
Mais bien sûr, la CAO préfère être d'accord avec le rapport du technicien, et en conséquence souhaite qu'il modifie son rapport afin qu'elle puisse le suivre.
Citation de: Lolila le Janvier 19, 2010, 12:50:59 PM
On est d'accord sur le fait que la CAO doit elle-même procéder à une analyse.
Mais bien sûr, la CAO préfère être d'accord avec le rapport du technicien, et en conséquence souhaite qu'il modifie son rapport afin qu'elle puisse le suivre.
Sauf à considérer que le technicien a commis une erreur dans l'analyse (ce qui peut parfaitement se produire, nul n'est parfait)...
Hors cette hypothèse, si j'étais dans la peau du technicien je refuserais catégoriquement de modifier mon analyse pour coller aux attentes des élus.
S'ils décident de ne pas suivre l'analyse, c'est à eux d'assumer cette décision. Sachant que si l'affaire déborde le cadre de la collectivité et vient à prendre une coloration pénale, il leur appartiendra de s'en expliquer devant le juge... C'est probablement ce que je leur expliquerais...
Maintenant, face à une demande écrite de modifier le rapport, je m'exécuterai en conservant précieusement la demande ainsi que le rapport initial et le rapport final... Ça peut toujours servir...
Ok avec toi Kpiaf, mais l'inverse existe aussi ....
surtout garder des traces
en aucun cas tu ne dois supporter la responsabilité des élus
attention, tu dois aussi leur rappeler les cq d'éventuelles pratiques frauduleuses
Oh ! oui . . . des écrits . . .
verbalement : "Quelle note souhaitez-vous voir apparaitre dans mon rapport technique ? . . . . . ."
puis par email écrit : "J'ai pris bonne note de votre demande explicite de modifier mon rapport technique pour faire apparaitre . . . . . . . .
je vous le transmettrais ainsi refait, très rapidement."
Hein quoi . . . !
ils ont pas été très content du mail ?
b'en pourquoi, faut bien être sûr de faire le rapport comme ils le veulent ?