Dans cet arrêt le juge admet que la notation du prix se fasse sur la base du prix de l'entreprise même si celuici est plus faible que le prix minimal garanti par le PA.... çà me pose un léger problème s'il s'agit d'une recette garantie , à moins que le vocabulaire soit en cause et qu'il s'agisse d'un marché à commandes avec un montant minimum mal calibré...
Je ne sais pas de quoi tu parles...
de l'arrêt du TA de Marseille du 21/12/09, société Queyras environnement non !
Ca c'est dans le titre LOL. Vous le mettre en pièce jointe pour avoir les faits !