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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: lulu29 le Janvier 18, 2010, 05:57:38 PM

Titre: Désignation du représentant du pouvoir adjudicateur dès la notif du marché
Posté par: lulu29 le Janvier 18, 2010, 05:57:38 PM
Les nouveaux CCAG imposent dès la notification du marché, de désigner la ou les personnes physiques habilitées à le représenter pour les besoin de l'exécution du marché.
N'est il pas plus simple d'indiquer directement dans le CCAP le ou les représentants du PA par une phrase du genre: "Le xxxx est la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur à le représenter, notamment pour signer les actes relatifs à l'exécution du marché dans la limite de sa compétence."