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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lafricadelle le Janvier 18, 2010, 05:15:08 PM

Titre: Possibilité de candidature d'une sté rédactrice du DCE ??
Posté par: lafricadelle le Janvier 18, 2010, 05:15:08 PM
Bonjour,

Est-ce qu'une société peut répondre à un marché bien qu'elle ait rédigé le DCE ?

Merci d 'avance.
Titre: Re : Possibilité de candidature d'une sté rédactrice du DCE ??
Posté par: Amidala le Janvier 18, 2010, 05:29:21 PM
Faites une recherche dans les archives nous en avons souvent parlé !
Il faut s'interroger sur le fait de savoir si la société qui a rédigé le DCE a eu plus d'informations que les entreprises qui retireront le DCE.
Titre: Re : Possibilité de candidature d'une sté rédactrice du DCE ??
Posté par: goran le Janvier 18, 2010, 05:39:05 PM
tout dépend de ce qu'elle a rédigé ... quelles pièces je veux dire
Titre: Re : Possibilité de candidature d'une sté rédactrice du DCE ??
Posté par: lafricadelle le Janvier 19, 2010, 09:31:45 AM
La rédaction concerne l'ensemble du cahier des charges...
Titre: Re : Possibilité de candidature d'une sté rédactrice du DCE ??
Posté par: cpamoa le Janvier 19, 2010, 03:30:45 PM
dans les archives vous trouverez la réponse, en résumé à gros traits, c'est à la fois oui la société peut candidater, et non la société ne peut pas candidater si elle détient de par son travail précédent des informations de nature à fausser la concurrence ou à lui apporter un avantage faussant la concurrence.

Donc tout est une question d'espèce.
Titre: Re : Re : Possibilité de candidature d'une sté rédactrice du DCE ??
Posté par: lafricadelle le Janvier 19, 2010, 03:50:32 PM
Citation de: cpamoa le Janvier 19, 2010, 03:30:45 PM
dans les archives vous trouverez la réponse, en résumé à gros traits, c'est à la fois oui la société peut candidater, et non la société ne peut pas candidater si elle détient de par son travail précédent des informations de nature à fausser la concurrence ou à lui apporter un avantage faussant la concurrence.

Donc tout est une question d'espèce.

Je suis bien avancé... :-) Vais regarder dans tes archives. Merci
Titre: Re : Possibilité de candidature d'une sté rédactrice du DCE ??
Posté par: goran le Janvier 19, 2010, 03:55:54 PM
si elle a rédigé les pièces "techniques", il serait étonnant qu'elle ne soit pas avantagée quand même ...