Bonjour,
Est-ce possible d'indiquer dans les pièces du DCE que le PA dispose d'un budget de 100 000 ¤ et que toutes les offres supérieures seront déclarées irrecevables, et donc éliminées de la procédure ?
Je n'y vois pas d'interdiction absolue !
Mais en même temps vous dites que la dépense est acceptée jusqu'à 100.000 euros !
Est-ce judicieux ?
Que faites vous si personne ne répond ?
Bonjour,
Au vu du montant, c'est un MAPA. Pourquoi ne pas dire que vous allez négocier ?
En fait le service technique, comme d'hab, souhaite que le marché soit notifé avant-hier .... ils veulent donc limiter le temps de l'étude technique en limitant le nombre de candidats et ne veulent pas perdre de temps avec des offres qui seraient supérieures au budget alloué.
Des négo( sont également prévues.
D'après la circulaire du 29/12/2009 "guide des bonnes pratiques MP" - article 14.1.2
"Il n'est pas possible de déclarer une offre inacceptable, pour le seul motif de son prix, alors qu'elle serait lors du
classement final, après pondération, mieux classée que les offres concurrentes. Si l'offre la mieux classée excède le
budget dont dispose le pouvoir adjudicateur, la procédure doit être déclarée sans suite et recommencée. Une telle
situation doit être évitée, en affectant une pondération adéquate au critère du prix, qu'il ne faut pas sous-valoriser
si le pouvoir adjudicateur entend s'en tenir à un budget limité."
Le pbe est que vous allez avoir des offres qui tournent autour de 98 000, 99 000 euros.
Et que votre budget est peut être éloigné de l'estimation de la prestation. En général, l'indication du budget paillie au manque de définition des besoins.
En mapa vous pouvez difficilement rejeter des offres supérieures à votre estimation budgétaire si vous autorisez la négociation, après mais je ne sais pas si ce marché s'y prête, vous avez la technique bête et méchante dans les marchés à bons de commande qui est de fixer un maximum égal à votre budget, donc vous êtes sûr que le montant ne sera pas dépassé. Sur le fond la question que vous posez est finalement très courante, j'ai un budget de xx, je prévois un marché à forfait et que se passe-t-il si des offres dépassent xx ? Et bien simplement en mapa je négocie avec tous.
Citation de: JPeg le Janvier 18, 2010, 03:20:54 PM
Bonjour,
Est-ce possible d'indiquer dans les pièces du DCE que le PA dispose d'un budget de 100 000 ¤ et que toutes les offres supérieures seront déclarées irrecevables, et donc éliminées de la procédure ?
Bonjour,
j'avais le même type d'interrogation pour un marché d'études (AMO accompagnement à concertation). Comment avez-vous procédé finalement ?
L'on me demande la même chose avec une difficulté supplémentaire:
=> fixer un budget maxi pour la TF et un pour la TC. si non respecté => rejet
(du coup si la réponse en TF est très inférieur et que la réponse en TC dépasse un peu, mais qu'au total le budget est respecté, quid ?)
Bonjour,
Mettre un montant maxi est possible pour peu que le marché soit à bons de commande.
Dans votre cas d'AMO d'études, je doute que ce soit le cas.
Décrétez que toute offre supérieure à votre estimation serait à éliminer me dérange.
Cela suppose que votre estimation est juste et incontestable. En AMO, marché de "matière grise", il me paraît compliqué d'estimer parfaitement.
De plus, que se passe-t-il si en cours de marché, un avenant augmente le prix et que ce prix dépasse le "plafond fixé" ? Vous seriez en face d'une offre qui aurait dû être éliminée.
En outre, pouvez-vous prouver que votre collectivité est dans l'impossibilité financière de financer le projet si celui-ci dépasse le plafond ? Le juge est sévère sur la qualification d'offre inacceptable.
Je vous conseille plutôt de ne rien écrire dans votre DCE et lors de la négo de dire que vous ne disposez que d'un budget plafonné et de demander à ce l'offre négociée entre dans la fourchette.
Dans le pire des cas, vous déclarerez sans suite si votre enveloppe est dépassée.
Pour ma part c'est possible, je le fais dans certains domaines : traiteurs, évènementiel, formations revendues...
Mais comme dit Ponta ce n'est pas forcément opportun.
Pour votre problème de tranches vous pouvez peut-être simplement indiquer un budget max toutes tranches incluses ?
Sinon il y a un autre moyen de faire comprendre qu'on ne roule pas sur l'or : pondérer fortement le critère prix.