A la lecture d'un DCE que l'on m'a confié, je suis tombé sur cette mention:
<< S'agissant de prestations intellectuelles, le titulaire est dispensé du cautionnement.>>
Après consultation du CCAG-PI, il y a bien possibilité de retenue de garantie.
Les rédacteurs de ce marché se sont-ils trompés, ou est-ce possible?
Citation de: JC le Octobre 07, 2008, 11:06:23 AM
A la lecture d'un DCE que l'on m'a confié, je suis tombé sur cette mention:
<< S'agissant de prestations intellectuelles, le titulaire est dispensé du cautionnement.>>
Après consultation du CCAG-PI, il y a bien possibilité de retenue de garantie.
Les rédacteurs de ce marché se sont-ils trompés, ou est-ce possible?
Je ne vois pas l'intérêt d'instaurer une retenue de garantie en prestations intellectuelles, çà couvrirait quelle garantie à l'issue de la réception des prestations ?