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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Ada029 le Janvier 18, 2010, 12:29:40 PM

Titre: Dématérialisation - compléments de candidatures
Posté par: Ada029 le Janvier 18, 2010, 12:29:40 PM
Bonjour,

Soit un marché de travaux passé en appel d'offres restreint et des compléments de candidatures.
L'un das candidats nous a remis son pli par voie électronique.
Faut-il lui transmettre la demande de compléments également par voie électronique ? Existe-t-il une obligation légale ? ou simplement logique ?
Merci d'avance pour vos avis
Titre: Re : Dématérialisation - compléments de candidatures
Posté par: Kpiaf le Janvier 18, 2010, 01:08:21 PM
Je ne pense pas (sauf erreur) que vous soyez tenus de dématérialiser la demande de complément des pièces de candidature.
En revanche, l'OE qui a choisi la voie dématérialisée doit s'y tenir jusqu'au bout ; partant, il est sans doute préférable que vous reteniez ce mode de communication pour ne pas l'induire en erreur (sauf à préciser dans votre demande de complément qu'il doit vous retourner les pièces manquantes par la voie dématérialisée).