Qui connait le sujet ?
POur résumer, la belle fille d'une copine a 21 ans, fait des études et touche une pension de 300 ¤ de son père. Elle le met au Tribunal pour augmenter la pension à 700 ¤ ce qui lui permettrait d'aller dans l'école qu'elle vise.
La mère de la fille ne verse pas de pension car elle touche le RMI et la fille en question ne "veut" pas faire de petit boulot pour avoir un peu plus d'argent.
Quelle est la position du juge ?
en matière d'obligation alimentaire le juge tient compte des besoins du créacier mais aussi des moyens financiers du débiteur de l'obligation.
OK mais est ce qu'il pourrait "obliger" la fille en question à bosser un peu à côté pour montrer sa bonne volonté ?
Citation de: afeco le Janvier 18, 2010, 02:19:57 PM
OK mais est ce qu'il pourrait "obliger" la fille en question à bosser un peu à côté pour montrer sa bonne volonté ?
non il ne peut pas prescrire ou conseiller çà, il va analyser "in concreto" la situation financière des parties pour déterminer d'un côté les besoins objectifs de ta copine et de l'autre les capacités contributives de son paternel.
Quelles études ?
Il y a peut-être d'autres moyens que le conflit qui peut durée quelques temps !
Je ne crois pas que le juge puisse obliger quelqu'un à travailler.
Mais ne pas lui attribuer autant qu'elle réclame, certainement ; et lui conseiller de bosser : aussi ; mais tout cela verbalement.
Ma copine, c'est la femme du paternel !
Donc, si les revenus du paternel le permettent et si la fille réclame une augmentation de la pension pour faire des études, elle n'a pas elle même l'obligation de subvenir au moins en partie à ses besoins...?
Michel, de ce que j'en sais, il s'agit d'une école dont les frais de scolarité sont plutôt élevés.
Citation de: afeco le Janvier 18, 2010, 02:28:35 PM
Ma copine, c'est la femme du paternel !
Donc, si les revenus du paternel le permettent et si la fille réclame une augmentation de la pension pour faire des études, elle n'a pas elle même l'obligation de subvenir au moins en partie à ses besoins...?
ben on entend suffisamment les autorités se plaindre qu'il n'est pas normal que les étudiants soient obligés de prendre des petits boulots pour financer leurs études :-)
Oui, enfin il y a petit boulot et petit boulot, hein ! OK pour les étudiants qui triment pour gagner quelques sous, ça ce n'est pas normal.
Mais bosser un peu le week end par exemple voire la semaine quand on n'a pas des horaires super chargés, ça n'a jamais tué personne, hein !
Enfin, c'est ce que j'ai tjs fait et j'ai tjs été plutôt fier de gagner et dépenser mon propre argent...
Citation de: afeco le Janvier 18, 2010, 02:32:40 PM
Enfin, c'est ce que j'ai tjs fait et j'ai tjs été plutôt fier de gagner et dépenser mon propre argent...
/me n'a jamais eu que de l'argent sale à dépenser :-)
Citation de: afeco le Janvier 18, 2010, 02:28:35 PM
Ma copine, c'est la femme du paternel !
[...] elle n'a pas elle même l'obligation de subvenir au moins en partie à ses besoins...?
Michel, de ce que j'en sais, il s'agit d'une école dont les frais de scolarité sont plutôt élevés.
La femme du paternel ? l'ex ou la petite nouvelle de 30 ans de moins que lui ?
pour ce qui est de ses besoins à subvenir elle-même, je ne serais pas trops catégorique, il faut voir de plus près. Ce serais trops facile de vivre au crochet d'un autre.
Après il y a le contexte : si c'est une séparation et que les études lui sont nécessaire pour justement, pouvoir ensuite subvenir seule à ses besoins, elle a toute ses chances ;
Si c'est une inscription bidon pour ne pas bosser et vivre au crochet de l'autre . . . ne pas croire obligatoirement en la bonté du juge !
Etudes chère ! soit ! mais quoi ? escroquerie de formation bidon ne donnant rien de véritable ; ou prépare-t-elle le concours de science-po ?
Je pense que le juge a une grande liberté d'appréciation . . .
Ah, ah, non c'est sa femme !
Je viens d'apprendre que la fille du paternel ne vient jamais vois son père et ne lui adresse plus la parole. Je ne pense^pas que, dans le cas d'espèce, ça puisse jouer...?
Citation de: afeco le Janvier 18, 2010, 02:44:29 PMJe viens d'apprendre que la fille du paternel ne vient jamais vois son père et ne lui adresse plus la parole. Je ne pense^pas que, dans le cas d'espèce, ça puisse jouer...?
Non, d'expérience (pas la mienne! ;-)), ça ne joue pas, quel que soit celui qui ne parle plus à l'autre.
Ca n'a pas joué quand on m'a dit que j'étais obligée alimentaire vis à vis de mes grands parents donc je me doute que, en cas de descendance, ça ne joue pas non plus...
Merci Zen de ta confirmation
Vu de l'exterieur j'aurais tendance à dire que ce que ce père fait pour sa fille n'est déjà pas rien, et que sauf si il dispose d'un salaire très très confortable au regard duquel les 300¤ mensuels paraitraient dérisoire, je vois mal un juge le contraindre à payer ce que la fille réclame. Tout dépend de la situation financière subjective des parties comme vous l'avez déjà dit