Un marché pour de l'assitance juridique et de la représentation en justice est il un marché de l'Article 30 ? si oui, puis je dans ce cas, utiliser la fonction BOAMP MAPA ?
CitationUn marché pour de l'assitance juridique et de la représentation en justice est il un marché de l'Article 30 ?
Oui
Citationsi oui, puis je dans ce cas, utiliser la fonction BOAMP MAPA ?
Les dispositions III et IV de l'article 40 n'étant pas applicable au MAPA article 30 nous nous permettons cette économie.
merci à toi shlipomi pour cette répons rapide et concise !!!