Bonjour,
Soit un AOO dont le DCE (AAPC, RC...) et notamment le CCP prévoyait expressement une entrée en vigueur au 1er/10/2009 et une fin au 31/12/2009 avec possibilité de prolonger par avenant à 2 reprises (2 mois avant échéance du marché). Ce marché n'a pu être notifié avant le 31/12/2009.
J'ai recommandé un classement sans suite, mais l'avocat du candidat potentiellement retenu (ce candidat n'a reçu ni lettre d'information, ni notification du marché) me soutient que je peux parfaitement modfifier ces dates par le biais de la mise au point et notifier le marché en 2010, et que par conséquent je ne peux pas classer le marché pour un motif d'intérêt général. Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide...
Waaaooouuuuu ! il n'y as rien eu de fait et déjà il cause par l'intermédiaire de son avocat ! ! ! ! !
Le classement sans suite est TOUJOURS possible à la discrétion de la personne publique (avec quelques motifs néanmoins).
Pourquoi aviez-vous mis ces dates du 01/10 et du 31/12 ?
Le besoin serait-il donc caduque, désormais ?
Comment modifier substantiellement le marché sans remettre en concurrence ?
Désolé, mais je trouve que ce serait plus que limite d'attribuer désormais !
D'autres aurait peut être également répondu si ces dates n'avait pas été imposées !
. . .
Pareil que Michel... Sachant que la notion "d'entrée en vigueur" dans un tel contexte me laisse perplexe...
Merci pour ces réponses ; je vais proposer le classement sans suite.
Pourquoi ces dates ? Je n'étais pas là à cette époque et je m'interroge encore sur l'intérêt de se lier ainsi sans raison manifeste...