Citation de: CMP m a tué le Janvier 17, 2010, 06:56:21 PM
Bonsoir,
Je vais devoir passer mes premiers avis d'intention de conclure/d'attribution pour des MAPA. Pouvez vous répondre à mes questions please:
1. Obligation de remplir le formulaire JOUE uniquement. Quid si pub BOAMP ou profil d'acheteur (avis à prévoir sur ces sites aussi ?)
La publicité doit obligatoirement être faite au JOUE ; la publicité faite sur un autre support n'a pas les mêmes effets, on peut donc s'en exonérer sans problème (d'autant que la publicité sur le JOUE est gratuite ! ;-)
Citation de: CMP m a tué le Janvier 17, 2010, 06:56:21 PM
2. J'ai jamais mis les pieds sur le site JOUE. Concrètement comment on fait (remplir le formulaire sur le web, le transmettre autrement ????)
Il suffit de s'inscrire ici :
http://simap.europa.eu/enotices/changeLanguage.do?language=FR
Et de suivre la procédure...
Citation de: CMP m a tué le Janvier 17, 2010, 06:56:21 PM
3. admettons que je transmette une lettre de rejet aux candidats qui répondent à un MAPA et que je laisse 11 jours entre la notification de cette lettre et la signature du marché. Le recours contractuel est-il encore possible pour ces candidats ?
Merci bcp
Oui, seule la publication d'un avis d'intention de conclure (ou avis de transparence ex ante volontaire) a pour effet de fermer la voie du référé contractuel.
Si tu te contentes d'adresser une lettre de rejet (ou plutôt une décision d'attribution) aux OE, ils pourront exercer un référé contractuel dans les 6 mois qui suivent la conclusion du marché.
Mais si tu publies un avis d'attribution au JOUE, le référé contractuel ne pourra être exercé que dans les 31 jours qui suivent cette publication...
A toi de voir quelle est la formule la plus adaptée aux enjeux et aux risques juridiques liés la passation de ton marché ! ;-)