Bonjour,
J'ai une interrogation par rapport à l'article 3.3 des nouveaux CCAG, la représentation du pouvoir adjudicateur.
J'ai lu dans le chat du Minefi que cela ne doit pas s'apparenter à une délégation de signature. Donc concrètement comment faites-vous ? sous quelle forme désignez-vous cette personne ? un arrêté ? une délib avec la même personne (directeur) ?
Je vous remercie de votre aide et de vos suggestions.
i ce n'est pas une délégation de signature c'est une délégation de pouvoir ....
Et vous prenez cela sous forme d'un arrêté à chaque marché ?
Chez moi, un des vice-président bénéficie d'un arrêté de délégation du Président pour tous les marchés.
Ok, donc chez moi un adjoint a délégation pour les marchés passés en mapa, cela pourrait faire office de délégation.
Moi je compte indiquer directement dans les CCAP les personnes qui ont compétence pour signer tels ou tels actes dans la limite de leurs compétence bien sur.