On repasse un MNSP après AOO infructueux
Le principe est qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle consultation mais de la suite de l'appel d'offre.
Mais je me pose la question de savoir si l'on doit modifier les délais de paiement (passés à 35 jours au 01/01/2010) et si le recours contractuel de l'ordonnance 2009 applicable au 1er décembre 2009 doit être appliqué.........
Merci d'avance pour vos info
Pour moi c'est une nouvelle procédure qui nécessite entre autre l'élaboration d'un RC et d'un CCAP donc il y a modification du délai de paiement et application des dispositions entrées en vigueur depuis le 1er décembre en matière d'obligation de publicité (délai de stand still de 16 jours et possibilité d'exercer un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution).
Merci pour la réponse
C'est une nouvelle consultation mais il ne doit pas être apporté de modifications substantielles aux documents de la consultation (MN après AOO infructueux...)
C'est pour ça que j'ai un doute.....
Citation de: tzetze83 le Janvier 15, 2010, 02:23:36 PM
Merci pour la réponse
C'est une nouvelle consultation mais il ne doit pas être apporté de modifications substantielles aux documents de la consultation (MN après AOO infructueux...)
C'est pour ça que j'ai un doute.....
Oui, je suis bien d'accord avec toi : ta marge de manoeuvre est limitée quant aux modifications que tu peux apporter aux conditions de la mise en concurrence initiale, mais je ne vois pas bien comment on pourrait considérer que cette procédure se confond avec la première afin de la faire échapper aux dispositions nouvellement entrées en vigueur...
Bref, pour moi il s'agit d'une nouvelle procédure distincte de la première donc...