Bonjour,
Une question : vous faites un rapport de présentation pour un "gros" MAPA (200 000 ¤ HT - publié en novembre 2009 !).
Je vois pas pourquoi... on en fait un..
Votre avis ?
Par "rapport", vous pensez à celui de l'article 79 ?
Donc on en fait pas pour les MAPA.
Peu importe le montant.
oui, le rapport de l'article 79.
je vois pas pourquoi on en fait un (bon intellectuellement c'est pas trop compliqué).. mais ça sert à rien !
merci !
le rapport 79 n'est obligatoire que pour les marchés formalisés
certains contrôles de légalité demandent un document qui en fasse office pour les MAPA transmissibles et ce afin de leur facilité la tâche
Bonjour,
je rebondi sur le sujet.
J'ai du mal à comprendre le moment auquel le document doit être établi.
Est ce qu'il doit être fait avant de passer en commission et présentée à celle-ci ou à l'issu de la commission une fois que la décision est prise?
D'avance merci
pour moi, après la CAO, cad l'attribution
c'est un document récapitulant la procédure à destination de la Pref
Citation de: Aliunda le Janvier 20, 2010, 09:31:34 AM
pour moi, après la CAO, cad l'attribution
c'est un document récapitulant la procédure à destination de la Pref
tout à fait d'accord l'utilité du rapport est de présenter l'ensemble de la procédure à la Pref, donc il est forcément établi aprés son attribution par la CAO et la délib d'autorisation de la signature si pas de délégation.
On fait un rapport, plus ou moins étoffé à chaque fois. ça permet au CL de ne pas recevoir des décisions (on en fait à chaque fois) sans comprendre d'où ça sort. et en 4 exemplaires s'il vous plaît.
/me fait un rapport d'analyse des offres récapitulant la procédure de dévolution et le fait signer au représentant du pouvoir adjudicateur au moment de la décision d'attribution :-)
Citation de: tragique_fernand le Janvier 20, 2010, 05:34:37 PM
/me fait un rapport d'analyse des offres récapitulant la procédure de dévolution et le fait signer au représentant du pouvoir adjudicateur au moment de la décision d'attribution :-)
+1
si je peux me permettre, il me semble que le rapport d'analyse et le rapport 79 sont deux documents différents comportant des infos différentes et n'ayant pas la même finalité
Citation de: Aliunda le Janvier 21, 2010, 09:26:58 AM
si je peux me permettre, il me semble que le rapport d'analyse et le rapport 79 sont deux documents différents comportant des infos différentes et n'ayant pas la même finalité
on est d'accord sur le principe Aliunda mais en MAPA on adapte :-)
ah en mapa, pardon j'avais mal lu
en mapa je fais juste un rapport d'analyse aussi, pas de rapport 79
autant pour moi
Merci pour vos avis, c'est beaucoup plus clair maintenant!!