Par très à l'aise avec la notion de niveau mini de capacité et un peu dans l'urgence (pas le temps de fouiller la doctrine entassée sur le bureau...) je m'interroge sur la possibilité de limiter l'accès à la consultation aux candidats ayant un CA au min de 1 500 000 ¤ par an ... pour un marché de 420 000 ¤ HT / an (soit 28% du CA).
Cela vous semble-t-il cohérent ? Quelques conseils ?...
Pour info MAPA art. 30 pour des prestations de gardiennage... consultation sur laquelle on est habituellement inondé d'offres... pas très sérieuses !
Bonjour,
J'aurai plutôt tendance pour ce type de marché de services de sélectionner les candidats en fonction de l'existence d'une démarche qualité au sein de l'entreprise : cela a souvent pour effet d'écarter les entreprises pas très sérieuses.
Difficile de démontrer que les OE ayant un CA annuel inférieur à 1 500 000 ¤ n'ont pas une capacité financière suffisante pour exécuter un marché de 420 000 ¤ HT annuel...
Ca semble passablement discriminatoire même si ce n'est que bon sens (car il n'est jamais souhaitable qu'un OE, au regard de la part du CA que représente le marché, soit dans une situation de dépendance économique vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ce qui serait incontestablement le cas si le montant du marché atteindrait 1/3 de son CA annuel ; mais, vu sous cet angle, ce critère est sans lien avec l'objet du marché et peut donc, sans doute, prêter à discussion).
Je suis d'accord avec lepouch, il est infiniment préférable de sélectionner les OE sur la démarche qualité plutôt que sur ce genre de critère difficile à manier et à justifier.
je ne conseille pas à mes services de demander un mini en CA car en général ils ne peuvent pas vraiment le justifier et je pense que c'est inopérant face à une entreprise nouvellement créée qui les capacités tech, si je doit l'utiliser se sera sur des dossiers de plusieurs millions d'euros imposant au candidat d'avoir les "reins solides" pour engager les prestations
pour votre cas, demander un minimum de 1 500 000 pour un marché estimé à 420 000 sera à mon avis injustifiable en cas de recours sur ce point, vous demandez un mini de CA 3 fois sup à l'estimation, je pense que vous ne respectez pas l'art 45 indiquant que le niveau minimum doit être proportionné à l'objet du marché
je pense que si on vous impose d'indiquer un mini celui-ci doit êtreau moins à minima inférieur à l'estimation du marché
Votre service à tous faux, une petite entreprise ou nouvellement créé ne correspond pas forcément à une entreprise qui exécuterais mal les prestations, pour un marché de gardiennage j'imposerais plus un minimum de capacité en personnel qui est plus jusitfiable au vu de l' objet de votre marché et largement plus facile à analyser
Merci pour tous ces élements...
Citation de: max le Janvier 15, 2010, 09:54:55 AM
je pense que si on vous impose d'indiquer un mini celui-ci doit êtreau moins à minima inférieur à l'estimation du marché
Je ne comprends pas votre rq : pour ma part, il me semblait que le CA devait être > au montant de marché de telle sorte que mon OE ne soit pas dépendant financièrement exclusivement de nous ??
La question m'intéresse fortement car, je suis en train de monter un marché de fourniture et maintenance de conteneurs à déchets spéciaux.
Selon plusieurs de vos post, le CA minimum doit être supérieur au montant estimé du marché.
En cas de marché à BdC avec min et max, doit-on prendre une valeur médiane entre ces deux limites?
Selon KPIAF, il y a dépendance économique avérée si le montant du marché couvre au moins 1/3 du CA de l'OE.
Voilà donc des points de départs à ma réflexion.
Sur plusieurs marchés de travaux consultés, il semble que la règle de 3 fois l'estimatif semble s'appliquer chez plusieurs pouvoirs adjudicateurs.